L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du vendredi 9 décembre, en plénière, l’article 57 relatif à la création d’une ligne de financement pour promouvoir le secteur de l’habitat dans le cadre du programme du premier logement.
L’article en question, adopté par 115 voix pour et 8 abstentions, stipule que “l’Etat procède à la création d’une ligne de financement d’un montant de 200 millions de dinars au profit des catégories à revenu moyen en vertu de laquelle un crédit aux conditions avantageuses est accordé pour faire face à l’autofinancement auquel le bénéficiaire est astreint lors de l’acquisition du premier logement”.
Les députés ont également adopté les articles 51 à 56 du projet de loi de finances pour l’exercice 2017 (PLF).
L’article 51, qui a été adopté dans sa version initiale, concerne la révision des taxes douanières.
L’article 52, adopté par les députés, stipule la mise en place de dispositions visant à maitriser les prix de quelques produits alimentaires et agricoles (92 voix pour et 22 abstentions).
L’article 53 a été adopté dans sa version initiale (107 voix pour et 14 abstentions).
Les députés ont en outre adopté l’article 54 du PLF relatif à l’actualisation du montant maximum appliqué sur les envois SMS, sur les colis familiaux et les marchandises accompagnant les voyageurs.
La plénière a adopté auparavant les articles 47 à 56.
L’article 41 prévoit l’imposition d’une taxe à la charge de tout voyageur entrant sur le territoire tunisien par le biais des sociétés maritimes d’une valeur de 20 dinars. Cette taxe est appliquée sur les voyages aériens.
Cette taxe n’est pas imposée sur les voyageurs en transit et sur les enfants de moins de deux ans, outre les voyageurs se déplaçant dans le cadre de voyages officiels et les croisières.
L’article 48 du PLF prévoit l’amélioration de recouvrement des taxes de circulation et les pénalités appliquées sur les contrevenants aux dispositions du code de la route.
L’ARP a adopté également l’article 50 relatif à la légalisation de la signature dans les recettes des finances par 115 voix pour.
Par ailleurs, l’ARP a adopté l’article 64 du PLF en vertu duquel les entreprises de presse écrite tunisiennes qui ont connu une baisse de 30% de leur chiffre d’affaires au cours de l’année 2016 (par rapport à 2015) et qui décident de préserver tous leurs agents, bénéficieront de la prise en charge par l’Etat de la participation des patrons au régime légal de la sécurité sociale, au titre des salaires des agents permanents de nationalité tunisienne au cours de la période s’étalant du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021 selon des conditions précises.
