Le projet de loi de finances pour l’exercice 2016 a été examiné lors d’un conseil ministériel restreint (CMR) tenu lundi 12 octobre au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de Habib Essid.
Le conseil a pris connaissance des différents chapitres de ce projet, portant sur la réalisation du programme de réforme fiscale et la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, afin d’atténuer leurs impacts négatifs sur la compétitivité des entreprises et sur l’économie structurée.
Le projet de la loi de finances pour l’année 2016 comporte, également, des mesures relatives au renforcement de la transparence, la lutte contre l’évasion fiscale, le renforcement des garanties pour les contribuables et la réforme douanière, outre l’adaptation de la législation en cours avec les dispositions de la Constitution.
