Des mandats d’obligation de remboursement des fonds publics, accordés sous forme de subventions publiques ont été émis à l’encontre de Néjib Chebbi, Mustapha Ben Jaâfar, Safi Said, Mokhtar Mejri, Abdelkader Labbaoui et Salem Chaibi, candidats au premier tour de la présidentielle de 2014.
Selon un rapport de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 publié, mercredi, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les 6 «candidats contrevenants» après l’émission d’une ordonnance judiciaire exigeant la restitution de la totalité des montants dus ou d’une partie des fonds.
Jusqu’au 1er juillet dernier, l’Etat n’a toujours pas récupéré un montant de l’ordre de 185.185 dinars de la première tranche de la subvention publique versée aux candidats qui n’ont pas obtenu les 3% des voix déclarées au niveau national.
Selon le rapport, les candidats Néjib Chebbi, Mokhtar Méjri et Abdelkader Labbaoui ne se sont pas acquittés de la subvention obtenue estimée à 39.628 dinars pour chacun. Quant à Safi Said, Mustapha Ben Jaâfar et Salem Chaibi, ils n’ont remboursé qu’une partie du montant dû, s’élevant respectivement à 36.628 dinars, 19.631 mille dinars et 10.028 dinars, indique le rapport de la Cour des comptes.
Les 6 candidats sont passibles d’une sanction en vertu de l’art. 99 de la loi électorale. Il s’agit d’une amende de 1.000 à 5.000 dinars.
Les 16 autres candidats n’ayant pas également obtenu 3% des voix déclarées ont remboursé, jusqu’au 1er juillet 2015, la somme de 567.751 dinars sur un montant total de 752.936 dinars.
Le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a remis aux trois présidents une copie du rapport qui sera publié ultérieurement dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
