Fraude fiscale : le dénonciateur d’UBS aux Etats-Unis entendu à Paris

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ège du pôle financier de Paris, le 4 février 2015 (Photo : Matthieu Alexandre)

[27/02/2015 14:01:37] Paris (AFP) Bradley Birkenfeld, l’ex-employé d’UBS qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs, était entendu vendredi à Paris dans l’enquête ouverte en France sur les pratiques de la banque suisse, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.

L’audition comme témoin de ce ressortissant américain par les juges d’instruction du pôle financier de Paris a débuté dans la matinée, a-t-on précisé.

La délation de ce ressortissant américain, qui travaillait pour UBS à Genève, avait conduit la banque suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de nombreux fraudeurs, au terme d’un long bras de fer en 2009 sur le secret bancaire entre les autorités américaines et suisses.

En récompense de ces informations jugées par les services fiscaux américains “exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue”, M. Birkenfeld avait reçu la somme record de 104 millions de dollars.

Le Centre national des informateurs (National Whistleblowers Center), une organisation américaine, avait estimé en septembre 2012 que grâce aux informations de M. Birkenfeld, le Trésor américain avait à cette date récupéré cinq milliards de dollars en retour sur impôts, amendes et pénalités.

Il avait cependant été condamné en août 2009 à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d’incitation à la fraude fiscale. Il avait reconnu avoir omis de dénoncer son plus gros client.

Désormais sous contrôle judiciaire dans ce dossier, il a dû obtenir le feu vert d’un tribunal américain pour venir témoigner en France.

Les juges français enquêtant depuis près de trois ans sur UBS ont mis en examen la banque suisse pour “démarchage illicite” en juin 2013, puis pour “blanchiment aggravé de fraude fiscale” en juillet 2014.

Elle s’est vue imposer une caution d’1,1 milliard d’euros, somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation.

Dans ce dossier, qui avait démarré grâce à des dénonciations d’anciens salariés, la banque est soupçonnée d’avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc.

Les juges français sont saisis de faits allant de 2004 à 2012.