Taxe financière : le régulateur européen des marchés prône un projet à 28

Par : AFP
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é des marchés financiers (AMF) française (Photo : Jacques Demarthon)

[13/01/2015 10:32:24] Paris (AFP) Le président du régulateur européen des marchés, Steven Maijoor, a fait part mardi de son opposition à titre personnel au projet actuel de taxe sur les transactions financières, préférant des règles impliquant les 28 Etats membres de l’UE.

“En tant que régulateur européen, notre travail est de faire des règles communes aux 28”, indique dans un entretien au journal Les Echos le patron de l’Autorité de régulation financière européenne (ESMA) dont le siège est à Paris.

“Je dirais à titre personnel – car l’ESMA ne prend pas de position sur cette question – qu’il faut faire des règles à 28 ou ne pas en faire du tout”, estime-t-il.

La taxe sur les transactions financières (TTF), qui aurait dû être lancée dès décembre dernier, ne concerne que onze pays volontaires, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

M. Maijoor s’interroge en outre sur les modalités de cette future taxe.

“Certains pays, qui y sont fermement opposés en Europe, en ont déjà une chez eux, mais elle est seulement payée par les clients finaux”, souligne-t-il.

“Une TTF qui affecte juste l’utilisateur final est fondamentalement différente de celle qui affectera toutes les transactions y compris les réchauffementeurs de marché”, à savoir les institutions financières qui achètent ou vendent des titres pour fluidifier les échanges.

Ce projet de taxe, qui a connu beaucoup de vicissitudes ces dernières années, a été relancé début janvier par le président français François Hollande qui s’est engagé à la mener à son terme au plus tard en 2017 et à la mettre au service de la lutte contre le réchauffement climatique.

Dès le départ, ce projet a fait l’objet de vives critiques de la part des milieux financiers en France, qui mettent en avant le fait que la taxe va nuire à leur compétitivité et pourrait déboucher sur des destructions d’emplois.

Cet entretien avec M. Maijoor est publié alors que le ministre des Finances Michel Sapin reçoit mercredi matin à Bercy la Fédération bancaire française, Société Générale, BNP Paris, Crédit Agricole, BPCE, l’opérateur boursier Euronext, Paris Europlace, et l’Association française de gestion financière (AGF).