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| érémonie le 31 juillet 2014 à Buenos Aires (Photo : Daniel Garcia) |
[30/09/2014 05:33:04] Buenos Aires (AFP) L’Argentine doit déposer 200 millions de dollars sur un fonds spécial à Buenos Aires pour rembourser ses créanciers ayant accepté la restructuration de sa dette souveraine, une man?uvre expérimentale jugée illégale par un juge américain.
Un tribunal New-new-yorkais a estimé lundi que l’Argentine avait usé de voies “illégales” pour contourner un précédent jugement l’enjoignant de rembourser en priorité des fonds “vautours” pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers.
Le juge Thomas Griesa a agité la menace de sanctions si Buenos Aires continuait d’ignorer une décision judiciaire américaine de juin 2014, elle-même en contradiction avec les contrats de dettes signés il y a près de dix ans.
Malgré l’avertissement du magistrat américain controversé, la Banque centrale de la République d’Argentine (BCRA) a confirmé lundi soir à l’AFP qu’elle mettrait mardi les 200 millions de dollars à disposition des créanciers, sur un fonds du Banco Nacion à Buenos Aires.
“La décision du juge municipal Thomas Griesa est contraire au droit international”, a réagi l’Argentine.
“Les Etats-Unis, en tant qu’Etat, sont l’unique responsable de l’action de tous ses organes, comme la dernière décision de son pouvoir judiciaire”, dit un communiqué du ministère argentin des Affaires étrangères.
– ‘Pas d’effet pratique’ –
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| , le 10 septembre 2014 (Photo : Juan Mabromata) |
Buenos Aires ajoute que “la décision du juge Griesa n’a aucun effet pratique, sauf celui de fournir de nouveaux éléments à la campagne de diffamation, politique et médiatique, menée par des fonds vautours contre l’Argentine”.
La précédente échéance de la dette argentine a été bloquée fin juin à New York et le gouvernement argentin a invité ses créanciers restructurés à encaisser leur dû à Buenos Aires, pour éviter un nouvel incident de paiement.
Fin juillet, les agences de notation ont déclaré l’Argentine en “défaut de paiement partiel”.
Quelques heures avant la décision du juge Griesa lundi, l’Argentine avait déclaré qu’une décision judiciaire contre sa tentative de modifier le lieu de paiement de la dette de New York à Buenos Aires serait “une ingérence illégale” et engagerait la “responsabilité” des Etats-Unis.
La précédente échéance de la dette argentine, de 539 millions de dollars, a été bloquée fin juin à New York sur décision du juge Griesa.
Les fonds d’investissement détenteurs de créances restructurées vont-ils se prêter à l’initiative de l’Argentine d’être payés à Buenos Aires, dans une man?uvre de contournement de la justice américaine?
Le milliardaire mexicain David Martinez a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne voyait pas d’inconvénient à se présenter au guichet ouvert à Buenos Aires.
Les créanciers peuvent également demander à être payés à Paris, selon une loi votée récemment. Cela ne figure pas dans la loi, mais la présidente argentine de centre-gauche, Cristina Kirchner, a promis de payer sur la place financière que le créancier déterminera.
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| ée le 29 septembre 2014 au Vatican (Photo : Gabriel Bouys) |
Mercredi à la tribune de l’ONU, Mme Kirchner, a dénoncé le “harcèlement” des fonds “vautours” dans le litige sur sa dette et accusé le système judiciaire américain de “complicité”, tout en réitérant la volonté de son pays d’honorer l’échéancier convenu avec 93% des créanciers de l’Argentine, qui touchent 30% de leur mise initiale, plus des intérêts.
En quête de soutiens internationaux, Mme Kirchner s’était rendue au Vatican samedi, où elle dit avoir reçu le soutien du pape François dans son bras de fer avec les fonds “vautours”.
Le processus de désendettement chancelle depuis que la justice américaine a ordonné à Buenos Aires de verser 100% de la valeur initiale des bons à des fonds “vautours” détenant moins d’1% de la dette souveraine, en contradiction à la clause RUFO figurant dans les contrats signés avec les créanciers restructurés, qui stipule que l’Argentine ne doit pas faire une meilleure offre aux détenteurs de bons ayant refusé tout allègement de dette (7%).
La clause RUFO expire le 1er janvier et d’ici là Buenos Aires cherche à gagner du temps avant de sceller un accord d’indemnisation avec les fonds “vautours”, selon un fonctionnaire argentin proche du dossier.
