Les principaux résultats du projet de jumelage entre la Tunisie et la France

jumelage-france-tunisie-2014.jpgA l’occasion de la clôture du projet de jumelage «Développement des mécanismes du marché et de la concurrence au travers de la normalisation, de la certification et du Registre du commerce» entre la Tunisie et la France, l’INNORPI a organisé mardi 25 mars 2014 au siège de l’UTICA un séminaire portant sur les principales réalisations de ce projet et les pistes de progrès pour l’après jumelage.

Ouvert par Kamel Ben Naceur, ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, et Laura Baeza, ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, le séminaire a été l’occasion pour présenter également les résultats des trois sessions de formation qui ont été organisées respectivement à Tunis, Sousse et Sfax au cours du dernier trimestre de 2013 au profit de 52 greffiers du registre de commerce des tribunaux de première instance de toute la république et 15 employés de l’INNORPI.

Selon Catherine Vincensini, conseiller Résident de Jumelage, toutes les formations répondent à des objectifs tels que l’accroissement du degré de connaissances, la transmission du savoir et la création d’une synergie perpétuelle pour l’acquisition des connaissances, et ce «à travers une série d’interventions présentées par deux experts français en la matière».

Ces interventions ont porté notamment sur le rôle des greffiers et du juge du registre du commerce, le processus d’immatriculation, la dénomination sociale, la cession d’activité, l’interaction entre le registre local et le registre central de commerce. Ces sessions de formation du registre central du commerce (RCC) représentent une action parmi d’autres du projet de jumelage comme l’harmonisation de la législation tunisienne relative au registre du commerce et la mise en place d’un système d’information harmonisé et intégré du registre du commerce et le développement des services en ligne.

Ces actions réalisées en majorité, affirme Cherif Ezzine, responsable du département certification à l’INNORPI, aideront le monde d’affaires à accéder facilement à l’information légale, assurer la transparence économique et juridique et encourager les investissements en Tunisie.

Par ailleurs, outre l’INNORPI, d’autres acteurs-clés en relation avec ses activités ont pu bénéficier du projet tels que le ministère de l’Industrie pour les aspects liés aux règlements techniques et le ministère de la Justice pour les volets en relation avec le registre de commerce.

Pour sa part, Mme Anissa Chammakh, responsable accréditation à l’INNORPI, a indiqué que son institution doit procéder à un repositionnement stratégique sur le plan national et international et ce, à travers un renforcement de sa structure et le développement de ses compétences. «L’objectif visé étant d’accroitre l’efficacité de ses processus et consolider son rôle d’appui à l’économie nationale», a-t-elle précisé.

Il est à rappeler que ce projet de jumelage financé par l’Union Européenne et s’inscrivant dans le cadre du Programme d’appui à l’accord d’association et au plan d’action voisinage «P3A-II», a démarré en janvier 2012 pour une durée de 27 mois.