Tunisie – Loi de finances complémentaire : L’analyse des experts-comptables

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a dénoncé, lors du séminaire organisé samedi 18 janvier à Tunis par l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT) sur la loi de finances 2014, la campagne de désinformation qui a accompagné les nouvelles dispositions de ladite loi.

Pour lui, certaines informations rapportées sont dénuées de tout fondement, reprochant également aux experts-comptables de ne pas mettre en valeur certaines mesures qualifiées de «courageuses» et qui sont passées quasiment inaperçues.

M. Fakhfakh a fait savoir que le gouvernement a décidé cette année d’arrêter l’hémorragie de l’accroissement des dépenses de l’Etat qui ont progressé de 80% par rapport à 2010, soit environ 8 milliards de dinars dont 4 milliards qui ont été alloués uniquement aux salaires. «C’est pour la première fois depuis 2010 que les dépenses de l’Etat vont baisser cette année de 2% par rapport à 2013», a-t-il ajouté.

Le ministre a également tenu à préciser que certaines parties n’ont pas voulu donner les éclaircissements nécessaires relatifs à certaines dispositions de la loi de finances, ce qui a suscité la polémique et provoqué la colère des structures concernées par ces mesures. «Malheureusement, on ne veut pas dire la vérité», s’est-il désolé.

A titre d’exemple, le ministre a cité le secteur agricole qui bénéficie déjà de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules. Il a noté que l’augmentation a eu lieu comme suit: pour les véhicules d’une tonne maximum, les tarifs de la taxe sont passés de 33,6 dinars à 50 dinars. Pour les véhicules de deux tonnes maximum, les tarifs passent à 100 dinars contre 67,2 dinars.

«Pour l’obligation de l’obtention pour tout agriculteur d’un matricule fiscal ou une patente, mesure qui a suscité la polémique, cette décision vise à protéger le secteur contre les intrus en lui préservant les avantages accordés depuis des années», a précisé le ministre.

Ce que demandent experts-comptables…

Il est impératif de préparer une loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014 afin de revoir certaines dispositions. C’est avec ce mot d’Ordre que les experts-comptables et à leur tête Nabil Abdellatif, président de l’OECT, ont ouvert ce séminaire.

Pour eux, ladite loi de finances a été élaborée sur la base de prévisions qui ne sont pas très réalistes, englobant des mesures qui pourraient bel et bien causer des dégâts économiques énormes.

Anis Wahabi, membre de l’OECT, nous a confié que la pression fiscale est passée de 20% du PIB en 2010, à 21,4% en 2014, et c’est les contribuables transparents qui vont payer cette imposition supplémentaire. La loi de finances 2014, dit-il, comporte une soixantaine de mesures fiscales, dont la majorité concerne une augmentation de l’impôt ou une instauration d’une nouvelle imposition.

Pour sa part, Walid Ben Salah, secrétaire général de l’OECT, a déclaré qu’outre la loi de finances complémentaires, une série de mesures urgentes doivent être prises, afin de garantir la relance de l’économie. Il s’agit, entre autres, de lancer un audit des entreprises publiques, de rationaliser les dépenses publiques, de restructurer les moyens de l’administration fiscale, et surtout d’accélérer les processus d’une vraie réforme fiscale.