La Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement a proposé, lundi, selon Moez Belhaj Rhouma, député à l’ANC, la modification de certaines dispositions du projet de loi des finances pour l’année 2014, surtout celles qui “pourraient être injustes envers les couches sociales aux moyens et faibles revenus”.
Contacté au téléphone par l’agence TAP, Belhaj Rhouma a fait savoir que la Commission a voté contre la mesure relative à l’imposition d’une redevance sur les voitures et demandé “son annulation ou son application seulement sur les voitures de puissance de quatre, cinq et six chevaux”.
Le député du parti Ennahdha a précisé que le département des Finances a demandé à la commission de proposer d’autres alternatives pour garantir l’alimentation du budget de l’Etat de ressources équivalentes à la valeur de cette redevance.
La proposition de la commission était d’imposer une redevance supplémentaire, estimée à 30 millimes/1 litre, lors de la distribution des carburants, a-t-il dit.
D’après Belhaj Rhouma, cette disposition pourrait générer des ressources financières importantes dans la mesure ou plus de 500 mille voitures entrent en Tunisie, chaque année, en provenance des territoires libyen et algérien.
Le député a ajouté que la commission des finances a suggéré, en parallèle, l’institution d’une redevance, au niveau des postes de transit frontaliers entre la Tunisie et la Libye et aussi sur les frontières avec l’Algérie.
S’agissant de la redevance sur les résidences secondaires, inclue dans le projet de loi des finances pour l’année 2014, Belhaj Rhouma a fait savoir que la commission a refusé cette mesure, à cause de l’indisponibilité des statistiques avérées sur les personnes propriétaires de plus d’une résidence.
Selon ses dires, cette redevance ne sera appliquée, dans ce cas, que sur la classe moyenne.
La commission des finances a aussi appelé à épargner les couches vulnérables quant à la mesure visant l’augmentation du prix de l’électricité et à l’appliquer, par contre, sur les grandes entreprises, tout en oeuvrant à encourager le recours des unités hôtelières aux énergies renouvelables.
Certaines dispositions du projet de loi des finances pour l’année 2014 prévoient l’élargissement de la base d’imposition et l’amélioration du recouvrement des ressources fiscales pour les personnes soumises au régime forfaitaire à travers le doublement de l’impôt de 50 à 100 dinars pour les personnes actives hors des zones municipales et de 100 à 200 dinars pour les personnes actives à l’intérieur des zones municipales.
S’agissant de la disposition visant à réduire l’impôt sur les sociétés, la commission des finances a proposé de fixer une taxe de 10% sur les bénéfices en provenance du marché local et une autre de 5% sur les bénéfices en provenance de l’exportation.
Belhaj Rhouma a fait savoir que la commission parlementaire, notamment, le bloc Ennahdha, continue d’élaborer des propositions visant à protéger la classe moyenne et les couches sociales les plus vulnérables et d’œuvrer à modifier certains articles du projet de loi de finances 2014, qui sera examiné par l’ANC, à partir de mercredi, 25 décembre 2013.
