 |
| De la fibre optique (Photo : Joel Saget) |
[15/10/2013 18:03:50] Paris (AFP) La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé mardi la mise au point d’une convention type Etat-collectivités-opérateurs pour le déploiement de fibre optique dans les zones denses, pour garantir aux élus locaux que les opérateurs rempliront bien leur promesses, lors d’une audition devant le Sénat.
Le plan France Très Haut Débit avait déjà institué des conventions entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs privés pour garantir le co-financement du déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses où les opérateurs n’étaient pas prêts à investir seuls.
Mais dans les zones denses où les opérateurs investissent sur leurs propres fonds, “beaucoup de collectivités s’inquiétaient du degré d’engagement réel des opérateurs et de fait, il y avait peu de moyens juridiques ou même politiques de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements”, a rappelé la ministre.
Ces conventions types qui seront signées par l’Etat, les collectivités et les opérateurs “présentent des engagements significatifs de la part des opérateurs en terme de transparence sur le périmètre et le calendrier des déploiements de leurs réseaux ainsi que les modalités et les raccordements des clients finaux”, a-t-elle expliqué.
Pour Mme Pellerin, cet outil “met en oeuvre des concertations locales sur la priorisation de certaines zones. Les élus ont ainsi leur mot à dire sur l’ordre dans lequel les zones seront couvertes par les opérateurs”.
Par ailleurs, “la convention prévoit de façon claire et transparente la manière dont seront constatés les éventuels manquements des opérateurs et, si ces manquements sont avérés, l’Etat soutiendra financièrement les projets des collectivités qui reprendront les déploiements dans les zones concernées”, selon Mme Pellerin.
La première convention de ce type sera signée fin octobre par la communauté urbaine de Lille Métropole en présence de Martine Aubry.
Lancé en mai 2013, le Plan du gouvernement s’appuie sur l’articulation des déploiements menés par les opérateurs privés dans la plupart des agglomérations et les collectivités dans les zones moins denses du territoire afin de garantir la couverture d’ici 2022 de l’ensemble du territoire en très haut débit.
