La
Commission internationale des juristes (CIJ) recommande, dans un rapport,
d’inscrire, dans la future Constitution tunisienne, l’indépendance du pouvoir
judiciaire et l’engagement à respecter les conventions internationales sur les
droits de l’Homme.
Lors d’un point de presse, tenu vendredi 1er février à Tunis par la CIJ en
collaboration avec l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le conseiller
juridique de cette ONG internationale, Said Benarbia, a précisé que le rapport
de la CIJ sur le «renforcement de l’Etat de droit et de la protection des droits
de l’Homme dans la constitution», présente un bilan du processus de réforme
constitutionnelle en Tunisie et de l’avant-projet de la constitution rendu
public le 15 décembre 2012.
Il a souligné la nécessité d’inscrire la garantie des droits de l’Homme dans la
Constitution, conformément aux conventions internationales dont celles ratifiées
par la Tunisie, et de concrétiser ces droits, à travers la mise en place de
nouveaux mécanismes, notamment, une instance nationale indépendante pour les
droits de l’Homme.
Said Benarbia a insisté, en outre, sur la nécessité de garantir le droit à la
vie en tant que droit absolu non soumis à des restrictions, ce qui implique
l’abolition de la peine de mort, a-t-il dit.
S’agissant des droits de réunion et d’expression, Benarbia a relevé certaines
restrictions dans l’avant-projet de la constitution en contradiction avec les
conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Il a souligné la nécessité de mettre les bases de l’indépendance du parquet,
recommandant de ne pas accepter la révocation des juges et d’interdire le
recours aux tribunaux militaires pour juger des civils.
S’agissant des droits de la femme, Benarbia a insisté sur la nécessité de
garantir, dans la constitution, la représentation de la femme dans la vie
politique et sa participation à la vie publique.
De son côté, la présidente de l’AMT, Kalthoum Kannou, a indiqué que les
conclusions du rapport de la CIJ s’accordent avec les réserves formulées par
l’AMT sur l’avant-projet de la Constitution, notamment en ce qui concerne la
séparation du parquet des pouvoirs exécutifs et l’absence de conformité aux
normes internationales en matière d’indépendance des pouvoirs judiciaires. «Le
rapport souligne l’appui de la CIJ aux droits humains en Tunisie et à
l’instauration de l’Etat du droit et des institutions», a-t-elle expliqué.
Pour sa part, le représentant de la CIJ, Gustavo Gallon, a mis l’accent sur
l’intérêt accordé par la commission au processus de
transition démocratique, en
Tunisie post- révolution, ajoutant que la réussite du model tunisien aura un
impact positif sur le reste des pays arabes qui connaissent des expériences
similaires.
Gallon a appelé à l’application des conventions et traités internationaux
relatifs au droit humains et à fixer ses conditions.
La CIJ est une
ONG internationale des droits de l’Homme basée à Genève. Elle est
composée de magistrats et d’avocats et s’emploie à enraciner les principes de
l’Etat de droit et à défendre les droits de l’homme à travers ses bureaux en
Afrique, en Asie et en Amérique centrale
WMC/TAP
