Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mercredi, une plainte sur fond de fuites d’information inhérentes au rapport préliminaire de la Cour des comptes concernant la gestion financière et administrative de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
«L’Association a déposé une plainte auprès du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis pour l’ouverture d’une enquête à la suite des fuites d’information inhérentes au rapport de la cour des comptes sur la gestion financière et administrative de l’ISIE qui avait supervisé les élections du 24 octobre 2011», lit-on dans un communiqué de l’AMT rendu public ce jeudi 27 décembre.
Le document explique que «cette plainte vient consolider la position de l’Association qui avait appelé, le 19 novembre dernier, à l’ouverture d’une enquête sur ces fuites qui viennent compromettre la discrétion et la confidentialité des investigations et porter atteinte à la crédibilité et l’impartialité de la Cour des comptes».
D’après une déclaration de l’Observatoire national de l’indépendance de la magistrature (ONIM), en date du 16 novembre dernier, «ces fuites représentent un grave incident qui aura un impact négatif direct sur l’indépendance et l’impartialité de la justice financière ainsi que sur la confidentialité de la mission de la Cour des comptes».
A cet égard, l’ONIM avait revendiqué l’ouverture d’une enquête à ce sujet.
A noter que le ministère public avait décidé, le 3 décembre dernier, l’ouverture d’une enquête sur les dépassements financiers et administratifs de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) révélés par le rapport préliminaire de la cour des comptes.
WMC/TAP
