Le Sénat donne à son tour son feu vert aux emplois d’avenir

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érieur du Sénat, à Paris (Photo : Joel Saget)

[26/09/2012 06:40:09] PARIS (AFP) Le Sénat a donné mardi soir à son tour, après l’Assemblée nationale, son feu vert au projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés, une priorité pour un gouvernement de gauche qui prétend inverser la courbe du chômage d’ici un an.

Premier texte, avec celui sur le logement social, de cette session extraordinaire, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée), il devrait être appliqué très vite, avec des premiers contrats d’avenir signés dès le 2 novembre.

L’ensemble de la majorité de gauche a voté pour le texte. Quelques UMP comme l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Fouché ou Fabienne Keller l’ont approuvé. Le reste de l’UMP a voté contre l’ensemble du texte mais s’est abstenu sur l’article 2 qui créé des emploi d’avenir professeur. La majorité des centristes s’est abstenue.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, et celui de la Formation professionnelle, Thierry Repentin, ont insisté sur le fait que la France n’a “jamais connu une situation aussi critique pour les jeunes”. Ils ont rappelé que 500.000 jeunes étaient sans formation et sans emploi et que 120.000 jeunes arrivaient chaque année sur le marché du travail sans diplôme et que ce nombre ne cessait d’augmenter.

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à Paris (Photo : Bertrand Langlois)

Les emplois d’avenir, largement subventionnés par l’Etat, seront offerts, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu’à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté.

Le gouvernement prévoit de créer 150.000 emplois d’avenir d’ici 2014, dont 100.000 dès l’an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d’euros par an lorsque le système fonctionnera à plein.

Le texte crée aussi, sur un modèle comparable, des emplois d’avenir professeur, dont devraient bénéficier, d’ici 2015, environ 18.000 étudiants boursiers venant aussi de zones défavorisées.

A la différence des “emplois-jeunes” de l’ère Jospin, ces nouveaux contrats sont axés sur les jeunes peu qualifiés. Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l’ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs ont souhaité “revenir à l’esprit du texte”. Ils ont exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.

Les sénateurs ont également supprimé une disposition introduite par les députés et décriée par les syndicats prévoyant l’ouverture des emplois d’avenir à certains CDD saisonniers.

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à Paris (Photo : Jacques Demarthon)

Ils ont enfin interdit, pour réduire le risque d’effet d’aubaine, le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié, donné une priorité d’embauche aux titulaires de ces contrats. L’employeur ne pourra enchaîner des contrats sans obligations d’insertion.

La droite divisée a combattu mollement le texte. Catherine Procaccia (UMP) a jugé qu’il ne s’agit “que de poudre aux yeux” et de “CDD de trois ans”. Elle a regretté que ces contrats ne soient pas proposés au secteur privé notamment aux TPE et PME et a critiqué une “discrimination territoriale” créée selon elle par ce texte.

C’est “un pansement qui soulagera momentanément mais qui n’est pas le remède à la maladie”, a critiqué le président du groupe François Zocchetto qui souhaite privilégier l’apprentissage.

La majorité de gauche sénatoriale, PS, RDSE (à majorité PRG) et écologistes, a approuvé avec enthousiasme le projet de loi. Le CRC (communiste) a voté l’ensemble du texte mais s’est abstenu sur les emplois d’avenir professeur.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira le 2 octobre pour établir une version commune entre les deux assemblées qui se réuniront à nouveau pour un vote définitif le 9 octobre.