Tunisie : La BCT et les banques revisitées par le FMI (1)

bct-230712-01.jpgComme on pouvait s’y attendre, les deux derniers rapport du Fonds Monétaire International (FMI) –intitulé «Tunisia: Financial System Stability Assessment» (Tunisie: évaluation de la stabilité du système financier)- se sont penchés sur la situation et le rôle de la Banque centrale de Tunisie (BCT), suite à la controverse sur le rôle de cet organisme et ses relations avec l’exécutif, et qui a abouti au limogeage du gouverneur, Mustapha Kamel Nabli.

Ayant visiblement tiré les leçons du bras de fer ayant opposé le gouverneur démis, Mustapha Kamel Nabli, au gouvernement, le dernier en date des deux rapports –rendu public le 13 août 2012- propose la mise en place de mécanismes et de dispositions de nature à améliorer le fonctionnement du système. Renvoyant en quelque sorte les deux parties dos-à-dos, le FMI affirme haut et fort que la BCT doit «avoir une indépendance et une responsabilité effective», et appelle à ce que «les critères pour le recrutement et le renvoi du gouverneur et les membres du conseil doivent être clairs et transparents» et que les mécanismes de la responsabilité «incluent la transparence sur la manière dont les missions sont remplies et les décisions prises».

Dix jours plus tôt, dans la note publique d’information ayant trait à la conclusion des consultations entre la Tunisie et le FMI au titre de l’Article IV, les directeurs exécutifs du FMI ont exprimé leur soutien au «resserrement de la politique monétaire pour contenir l’inflation», «salué la disposition de la Banque centrale à augmenter les taux d’intérêt si la pression inflationniste persistait» et «souligné l’importance de renforcer le cadre institutionnel de la politique monétaire, ainsi que la coordination des politiques monétaire et de taux d’intérêt». Les directeurs ont surtout «mis l’accent sur le besoin de garantir l’indépendance de la Banque centrale pour la conduite des politiques monétaire et de taux de change, ainsi que pour la supervision bancaire».

Toujours concernant les relations de la BCT avec l’exécutif et plus spécifiquement avec le ministère des Finances, le FMI a relevé une grave lacune: l’absence d’un cadre définissant «leurs rôles et responsabilités dans une crise financière».

En outre, «ni le ministère des Finances ni aucune autre organisation gouvernementale compétente n’ont des mécanismes de financement en place» pour intervenir dans pareil cas de figure et «il n’y a pas de provisions permettant d’avancer des fonds pour le remboursement des déposants en cas de faillite d’une banque.

Pour combler ces lacunes, le FMI recommande de prendre des mesures pour la mise en place d’un cadre de gestion de crise efficient –dont un protocole d’entente pour définir les rôles et responsabilités des principales institutions et autorités en cas de crise systémique et de faire en sorte que le ministère des Finances développe un «mécanisme explicite pour le sauvetage d’une banque qui serait prise dans un tel tourbillon».