Tunisie – Investissement : Des réformes en vrac

Le ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale a ouvert des chantiers sur tous les fronts. Pour ce ministère stratégique pour l’économie tunisienne, la tâche n’est pas facile avec les difficultés qui se présentent. L’objectif principal actuellement, selon le ministre Riadh Bettaieb, est de regagner la confiance des investisseurs essentiellement étrangers et ce lors de la conférence de presse du 10 août 2012.

Un deuxième objectif ou plutôt challenge est de procéder à des réformes structurelles et légales afin d’instaurer les règles de transparence et de simplifier les procédures administratives en matière d’investissement. Le premier chantier qui sera attaqué est celui de la révision du code de l’investissement, en adoptant, selon le ministre, une approche participative, engageant la société civile et les organismes professionnels.

Le ministère a fait, ainsi, appel à l’expertise de la Banque Mondiale, représentée par l’Instance Financière Internationale. Cinq experts internationaux accompagneront la Tunisie dans ce travail de réforme. Une première étape est consacrée à l’évaluation du code. Une deuxième sera consacrée à une étude comparative en coopération avec plusieurs instances internationales, et s’inspirant des expériences d’autres pays.

On note qu’un comité exécutif permanent a été formé pour ce projet de réforme ainsi que deux autres comités plus élargies rassemblant les organismes professionnels, les organismes d’accompagnement et la société civile. Le projet sera prêt, selon M. Bettaieb, en fin 2012 et sera soumis à l’examen par l’Assemblée Nationale Constituante.

Il s’agit également de créer une instance nationale de l’investissement. Le projet est prêt en attente d’être examiné par le conseil des ministres. Cette instance devrait répondre au souci de simplification des procédures administratives au niveau de l’investissement. Le ministère a, ainsi, proposé la création d’un fonds souverain d’investissement qui sera le « bras financier » de l’instance, avec le concours de l’Etat et du secteur privé.

M. Bettaieb indique, d’un autre côté, qu’il a été proposé de créer un comité d’approbation pour les grands projets. Il a pour objectif de faciliter l’octroi des autorisations pour les projets à haute valeur ajoutée. Indiquons qu’une cellule des grands projets a été créée au sein du ministère.

La cellule se compose de compétences dans les domaines de la finance, de l’ingénierie et du droit. Elle est chargée d’examiner les projets proposés et évaluer leur rentabilité. Elle transfère ensuite les dossiers à une commission ministérielle, qui aura à formuler des recommandations examinées par un conseil ministériel.