 |
| ée, le 14 juillet 2012. (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[14/07/2012 15:25:36] PARIS (AFP) Le président François Hollande a laissé toutes les options fiscales ouvertes pour rétablir l’équilibre des finances publiques, à l’exception de la TVA, réaffirmant que le relèvement de la CSG était une voie possible et renvoyant aux discussions avec les partenaires sociaux.
“Je n’écarte aucune ressource puisqu’il y a un débat” en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dont le premier volet s’est déroulé cette semaine avec la conférence sociale, a déclaré le président de la République lors de son interview télévisée du 14 juillet.
“Ce serait de ma part, vis-à-vis du gouvernement qui a engagé cette discussion avec les partenaires sociaux, une curieuse façon d’ouvrir les négociations collectives”, a-t-il ajouté.
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale, saisi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour procéder à une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale, doit rendre son rapport au cours du 1er trimestre 2013.
Il y aura ensuite une concertation avec les partenaires sociaux sur les solutions à mettre en place puis une loi sera votée, a précisé mardi M. Ayrault.
M. Hollande a rappelé samedi que l’enjeu était double, à savoir réduire le déficit de l’Etat d’un côté et améliorer la compétitivité des entreprises françaises de l’autre.
“Je veux que les entreprises, qui sont les PME et celles qui sont confrontées à des concurrences extérieures, puissent être dans les conditions qui leur permettent de vendre leurs produits, donc de créer de l’emploi” a-t-il ajouté.
– Un effort juste –
Interrogé sur une augmentation de la CSG, M. Hollande a expliqué que ce prélèvement n’était pas le “seul instrument”. “Ce n’est pas avec la CSG qu’on va combler le déficit de l’Etat”, a-t-il martelé.
“Je ne viens pas annoncer de prélèvement supplémentaire pour la grande majorité des Français”, a-t-il insisté.
Pour lui, “il y a un effort à faire, tout le monde le comprend, il doit être juste”. “Nous avons à trouver des ressources, elles devront être cherchées vers ceux qui ont le plus”, a-t-il fait valoir, sans plus de précision.
Il a, en revanche, réaffirmé qu’il ne voulait “pas recourir à la TVA”. “Vous imaginez aujourd’hui dans l’état actuel de notre économie s’il y avait eu cette augmentation de la TVA telle qu’elle avait été votée, c’était 1,6 point de TVA, 11 milliards d’euros qui étaient prélevés sur les Français”, ce “qui aurait affaibli encore la croissance, mis des personnes au chômage, amputé le pouvoir d’achat”, a-t-il lancé.
Assise sur les revenus, et non sur la consommation, la CSG (Contribution sociale généralisée) est un impôt proportionné au salaire ainsi qu’au patrimoine à la différence de la TVA, qui frappe de la même manière tous les ménages.
En l’état, les revenus d’activité, donc du travail, contribuent pour environ 70% à la CSG, qui a rapporté, en 2011, 88,6 milliards, bien plus que l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
“Il n’est pas normal que le financement de notre protection sociale soit sur le seul salaire. Nous allons faire en sorte qu’il y ait d’autres éléments que le salaire qui puissent servir de base aux prélèvements”, a indiqué le président de la République.
