Allemagne : les députés valident le pacte budgétaire et le mécanisme de sauvetage

photo_1340999031564-2-1.jpg
à Berlin (Photo : Barbara Sax)

[29/06/2012 19:53:31] BERLIN (AFP) Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, a approuvé vendredi à une large majorité le pacte budgétaire européen et le mécanisme de sauvetage permanent MES.

La chancelière Angela Merkel a largement obtenu la majorité des deux-tiers requise pour l’adoption des deux textes, qui seront votés dans la foulée par le Bundesrat, chambre haute qui représente les Etats régionaux.

Sur 608 députés présents pour le premier vote, 491 ont voté en faveur du pacte budgétaire, par lequel 25 des 27 pays de l’Union européenne s’engagent à plus de discipline budgétaire, 111 ont voté contre et 6 se sont abstenus, a annoncé le président de l’assemblée Norbert Lammert.

La loi établissant le mécanisme de sauvetage MES, auquel l’Allemagne sera le plus gros contributeur et devra verser dès son entrée en vigueur 8,7 milliards d’euros de capital, a été approuvée par 493 des 604 présents. 106 députés ont voté “non” et 5 se sont abstenus.

Mme Merkel a dû négocier avec l’opposition pour s’assurer le soutien de deux des trois partis d’opposition, le SPD social-démocrate et les Verts, pour ce scrutin. Elle a également fait des concessions aux Etats régionaux (Länder) pour obtenir la majorité des deux-tiers au Bundesrat, qui les représente et devait voter dans la nuit.

L’issue du vote était acquise depuis la semaine dernière. La signature par le président de la République Joachim Gauck des textes de loi doit parachever la ratification de l’Allemagne.

M. Gauck a prévenu qu’il attendrait pour ce faire un jugement de la Cour constitutionnelle, que le parti d’extrême-gauche Die Linke veut saisir en référé dès le vote du Bundesrat acquis. La signature présidentielle pourrait donc se faire attendre encore deux à trois semaines.