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| éenne Herman Van Rompuy, le 28 juin 2012 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[29/06/2012 11:50:11] BRUXELLES (AFP) L’Union européenne est parvenue vendredi à un accord permettant la création d’un brevet unique européen, a annoncé son président Herman Van Rompuy.
“Nous sommes parvenus à un accord final sur le brevet européen”, a-t-il indiqué sur son compte Twitter.
L’Europe tentait depuis plusieurs décennies de mettre au point un système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres, mais les discussions achoppaient sur le choix de la ville devant accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l’échelle européenne.
Londres, Paris et Munich étaient en lice pour accueillir cette juridiction, et aucun des trois pays n’était prêt à retirer sa candidature.
Finalement, le siège de cette juridiction et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich.
Les cas seront ventilés de manière à peu près équilibrée entre les trois villes en fonction de spécialités: la chimie et la pharmacie seront ainsi à Londres, le textile ou l’électricité à Paris, et l’ingénierie ou la mécanique à Munich, a précisé à l’AFP un diplomate européen.
