Le conseil des ministres, tenu mardi 26 juin 2012, a adopté un projet loi amendant et complétant le décret-loi n°97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011.
Le conseil a également adopté l’amendement du décret n°197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions de leur octroi.
D’autre part, le conseil a examiné deux projets de loin, l’un amendant et complétant le décret-loi n°1 du 19 février 2011, relatif à l’amnistie générale, l’autre concernant la reprise du travail et l’indemnisation des personnes bénéficiaires de l’amnistie générale.
Le conseil a décidé de la création d’une commission composée de représentants du Premier ministère et des ministères de la Justice, des Finances, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et des Domaines de l’Etat, avec pour mission d’approfondir l’examen du 2e projet de loi et de l’amender. L’adoption de ces deux projets de loi a été, ainsi, reportée pour la prochaine réunion.
WMC/TAP
