Tunisie : Le ministre des Finances propose d’intégrer dans la Constitution un article interdisant l’amnistie fiscale

Par : TAP

Le ministre des Finances, Hassine Dimassi, a affirmé vendredi 27 avril au Bardo
que son département “va entamer au début de la semaine prochaine la préparation
des grandes lignes d’une réforme profonde et globale de la fiscalé”. Répondant
aux interrogations des constituants, lors de la discussion des projets de loi de
finances et du budget de l’Etat complémentaires pour 2012, il a indiqué que la
réforme fiscale exige une réforme des finances publiques, notamment en matière
de dépenses de compensation qui grèvent le
budget de l’Etat. Le projet de
réforme a-t-il précisé, va être soumis à une consultation nationale à laquelle
participeront tous les partis politiques et les composantes de la société
civile.

Le ministre a indiqué que du point de vue réglementaire, la répartition des
dépenses dans le budget est effectuée selon les ministères, mais que le
département des Finances a pris en compte les besoins des régions, selon les
résultats des consultations régionales. Dans ce cadre, le gouvernement initira,
dès la semaine prochaine, une stratégie ciblant la douane qui joue un rôle
économique vital, et ce dans le cadre de la coordination entre la police et
l’armée.

Il rappellera par la suite que 2012 est une année exceptionnelle et nécessite
des ressources urgentes. M. Dimassi également nécessaire d’intégrer un article
dans la Constitution interdisant l’amnistie fiscale.

WMC/TAP