Tunisie : Les 1ères décisions de cession des entreprises confisquées dans les 15 prochains jours

Par : Autres

Nejib Hanane, le nouveau président de la Commission de confiscation, ne veut pas
perdre du temps. Et pour cause! Lors de la cérémonie de sa prise de fonction,
organisée vendredi 30 mars 2012, M. Hanane (qui remplace à ce poste Adel Ben
Ismail) a promis que les premières décisions de cession des
biens confisqués
seront annoncées dans les deux prochaines semaines, et ce même s’il “n’a pas
encore consulté les différents dossiers relatifs aux biens confisqués”, rapporte
la TAP.

Sur la démarche à adopter, M. Hanane a précisé qu’elle sera basée sur les
priorités de cession, selon les biens confisqués. Cependant, il n’exclut de
nouvelles confiscations de biens, au cas où les résultats d’enquête prouvent
qu’ils étaient détenus illégalement par la famille du président déchu. «Je
ferais de mon mieux pour accélérer la prise de ces décisions, tout en respectant
la loi et les règles de transparence exigées», a-t-il indiqué.

De ce point de vue, le nouveau président de la Commission de confiscation de
biens mal acquis affirme que “chaque entreprise confisquée sera soumise à des
études de faisabilité économique et sociale”, et que “les résultats de ces
études détermineront si l’Etat poursuivra la gestion de ces entreprises ou si
elle seront cédées à des privés dans le cadre d’une vente aux enchères”.

Dans le même ordre d’idées, M.Hanane précisera que “la commission pourrait
réviser soit à la hausse, soit à la baisse le prix minimum de cession fixé par
les experts dans ce domaine”.