Le Syndicat des magistrats est aujourd’hui en train d’effectuer un travail de
fond avec ses adhérents et ceux de l’Association. Il a d’ores et déjà distribué,
à l’ensemble des magistrats sur le territoire national, un projet de loi relatif
au statut des magistrats et à l’autonomie de la justice en se basant sur des
études comparées dans d’autres pays et en adaptant l’ensemble des critères au
contexte tunisien.
«Beaucoup de magistrats ont réagi positivement d’autant plus que nous avons
établi un calendrier pour des visites sur terrain afin d’expliquer le projet de
loi dans le détail», indique Raoudha Labidi, présidente du Syndicat des
magistrats.
Pareil pour un projet de loi du Conseil supérieur de la magistrature qui insiste
sur le renforcement du positionnement des magistrats dans le système judiciaire
et la préservation de leur indépendance. Le syndicat milite aujourd’hui pour que
la Constitution soit la garante de l’indépendance de l’autorité judiciaire; il
s’agirait d’en faire un pouvoir public constitutionnel.
Plus important encore, le décret portant organisation des pouvoirs publics n’a
pas été apprécié par les juges. Le Syndicat estime qu’il ne doit plus y avoir
adoption de lois organisant les prérogatives de magistrats sans les associer à
la prise des décisions. Le décret-loi du 23 mars 2011 n’a rien changé au métier
de magistrat, il a gardé les choses telles qu’elles étaient, et a plutôt
desservi le pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice garde la fonction de
président du parquet, les instructions restent toujours d’actualité et la
crédibilité, l’indépendance du pouvoir judiciaire restent toujours dans
l’ambigüité. «D’où l’importance d’introduire une clause garantissant l’autonomie
de la magistrature dans la nouvelle Constitution.
