Un séminaire international portant sur la simplification des formalités fiscales et douanières a été organisé vendredi 7 octobre à Tunis par le ministère des Finances, en présence de plusieurs experts tunisiens et étrangers. L’objectif étant d’engager le processus de réforme des formalités fiscales et douanières en Tunisie.
Autrement dit, par ce processus le ministère des Finances vise, essentiellement, l’établissement d’un registre complet et central des formalités accompagné d’une sécurité légale, la réduction des coûts réglementaires et administratifs en éliminant les formalités inutiles.
A noter au passage que le processus participatif et rapide de révision des réglementations et des procédures administratives pour les entreprises et les citoyens vise non seulement à simplifier les procédures mais à limiter la discrétion dans l’application des règles.
Pour ce faire, 4 comités ont planché sur l’élaboration de ce nouveau cadre administratif, et que les résultats de leurs travaux seront présentés en février 2012, au gouvernement qui, s’il le juge nécessaire, engagera les démarches réglementaires nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par ces comités.
