Tunisie : Les déclarations fiscales prorogées jusqu’au 31 décembre 2011

Par : Tallel

Dans un communiqué rendu public lundi 3 octobre 2011, le ministère des Finances annonce la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2011, au lieu du 30 septembre, du délai fixé pour bénéficier de l’exonération des pénalités de retard, sur les déclarations fiscales. Mais cela n’empêche pas les services du ministère à appeler les contribuables à remettre leurs déclarations fiscales non encore déposées ou leurs déclarations rectificatives, précisant que les montants devant être payés jusqu’au 31 décembre 2011, ne sont pas soumis aux pénalités de retard, au niveau des recettes des finances.

Parallèlement, le ministère souligne qu’il poursuivra l’application de l’amnistie fiscale décidée en 2006, conformément aux dispositions du décret du 18 avril 2011.