L’Espagne approuve la “règle d’or” budgétaire

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à Madrid, le 2 septembre 2011. (Photo : Pierre-Philippe Marcou)

[07/09/2011 18:06:15] MADRID (AFP) L’Espagne a approuvé mercredi une “règle d’or” de stabilité budgétaire, devenant le deuxième pays, après l’Allemagne, à l’introduire dans sa Constitution, avec l’espoir de devenir un modèle de rigueur aux yeux des marchés paniqués par la crise de la dette.

La réforme sera inscrite dans la loi fondamentale d’ici 15 jours, sauf dans le cas, pour l’instant peu probable, d’un référendum qui ne peut être organisé que si 10% des députés ou sénateurs le demandent.

Ni les milliers de manifestants à Madrid et Barcelone mardi soir, ni les protestations des petits partis, n’auront pu freiner l’adoption en urgence de la révision de la Constitution, la deuxième depuis son entrée en vigueur en 1978, trois ans après la mort du dictateur Francisco Franco.

Le Sénat a adopté le texte, qui inscrit dans la Constitution le principe d’une limite du déficit public, par 233 voix contre trois. Les députés l’avaient voté par 316 voix contre cinq.

Le vote était acquis d’avance, le Parti socialiste (PSOE) et le principal parti d’opposition de droite, le Parti populaire, ayant noué un accord inédit pour cette “réforme express”, comme l’ont baptisée les médias espagnols.

Pour donner des gages aux marchés, en pleine turbulence face aux menaces de récession mondiale et d’extension de la crise de la dette en zone euro, le parti socialiste a utilisé la procédure d’urgence. Objectif: adopter le texte avant la dissolution du parlement, prévue le 27 septembre en raison des élections anticipées du 20 novembre.

“Ce qui est en jeu, c’est la sortie de la crise, l’avenir de l’euro”, a affirmé la porte-parole du groupe socialiste au Sénat Carmela Silva, ajoutant que cette réforme “aura une grande incidence sur la crédibilité de l’Espagne dans le monde”.

Présentée mardi aux députés, la réforme aura été approuvée en huit jours, mais elle est loin de faire l’unanimité.

La plupart des petits partis ont rejeté à la fois le fond de la réforme et son adoption en urgence.

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Madrid et de Barcelone mardi, exigeant un débat et un référendum, à l’appel des deux principaux syndicats espagnols, CCOO et UGT.

Les “indignés”, mouvement né mi-mai pour dénoncer un chômage record de plus de 20% et l’incapacité des politiques à sortir de la crise, ont également manifesté ces derniers jours.

Pour les socialistes, un référendum serait “contre-productif et dangereux” car tout retard dans la réforme “créerait plus d’incertitude”, a affirmé Carmela Silva.

Un seul mot d’ordre: rassurer. Mardi, le chef du gouvernement José Luis Rodriguez Zapatero est lui-même monté au créneau pour assurer que l’Espagne pouvait se financer et “supporter les tensions” sur les marchés, pointant du doigt le problème de la dette grecque.

Madrid est d’ailleurs le premier pays à répondre à l’appel lancé le 16 août par la France et l’Allemagne, qui ont souhaité que les 17 pays de l’eurogroupe adoptent la “règle d’or” avant l’été 2012.

Le gouvernement a toutefois préféré passer par une loi organique, plus facilement modifiable, pour imposer une limite chiffrée du déficit. Un projet de loi, limitant le déficit à 0,4% à partir de 2020, doit être adopté d’ici juin 2012.

Pour remplir les caisses, le gouvernement socialiste va mener les processus de privatisation partielle de l’organisme de gestion aéroportuaire Aena, de nombreux aéroports du pays et de sa loterie nationale, qui devrait rapporter une quinzaine de milliards d’euros.

Le gouvernement a indiqué mardi qu’il pourrait rétablir, dès la semaine prochaine l’impôt sur la fortune, qu’il avait supprimé en 2008, une des propositions phare du programme électoral de la gauche.

La droite promet quant à elle un nouveau programme de rigueur, incluant “un contrôle clair et fort de la dépense publique et un ensemble de réformes structurelles”.