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| ée nationale (Photo : Mehdi Fedouach) |
[07/06/2011 21:13:04] PARIS (AFP) L’Assemblée a rejeté des amendements qui voulaient assujettir les oeuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce que le gouvernement refusait, mardi soir, dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine.
Le ministre du Budget François Baroin a parlé d’un non sens “culturel, économique et fiscal” à propos de cette mesure.
A main levée, après un vif débat, l’Assemblée a donc rejeté un amendement qui visait “à assujettir les oeuvres d’art à l’ISF pour plus de justice fiscale”.
Les députés ont aussi rejeté un sous-amendement qui suggérait d’exonérer d’ISF les oeuvres d’art “dont les propriétaires s’engagent à accepter leur mise à disposition temporaire d’un musée” (139 voix contre, 102 pour).
A l’origine, l’intégration des tableaux dans l’assiette de l’ISF était défendue par Marc Le Fur (UMP), qui a retiré son amendement au dernier moment. Il a alors été repris par l’opposition.
