Tunisie : Service d’avis électronique “Alerte Export“ de l’INNORPI

Par : Tallel

L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) dispose d’un “service d’avis électronique Alerte Export!“ qui donne aux abonnés la possibilité de connaître les changements proposés aux exigences touchant les produits sur les marchés mondiaux avant qu’elles aient force de loi.

Il leur donne accès aux versions intégrales des projets de mesures réglementaires et permet aux clients d’exprimer leurs préoccupations concernant ces mesures.

Ces préoccupations sont prises en compte au moment de finaliser la réglementation.

Cependant, ce service n’est réservé qu’aux Tunisiens, et de fait, toute l’utilisation non autorisée dudit service par un non Tunisie est interdite. Est-ce que cela exclut les entreprises étrangères produisant à partir du site tunisien pour l’exportation?