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| érique présenté à Paris le 21 octobre 2010 (Photo : Eric Piermont) |
[16/03/2011 13:05:06] PARIS (AFP) L’échec des négociations interprofessionnelles sur le livre numérique entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) amène le CPE à demander au gouvernement et aux parlementaires d’organiser une médiation entre auteurs et éditeurs.
Les représentants des auteurs réunis au sein du CPE demandent précisément mercredi dans un communiqué, soit l’organisation de cette médiation, comme les parlementaires l’avaient eux-mêmes proposé lors du débat sur le prix unique du livre numérique, soit une adaptation du Code de la propriété intellectuelle au nouveau monde numérique.
Au terme de six mois de négociations, le CPE et le SNE sont seulement parvenus à s’entendre sur le “bon à diffuser numérique”, permettant à l’auteur de valider le fichier numérique avant sa diffusion, et l’exploitation numérique permanente et suivie, mais sur les points clés (contrat séparé pour l’exploitation numérique des oeuvres, durée limitée du contrat, conditions de rémunération), “le désaccord reste total”, souligne le CPE.
Côté rémunérations, le SNE a proposé aux auteurs de leur garantir un pourcentage pour l’édition numérique strictement identique à celui existant pour l’édition papier. Le CPE a demandé à ce que ce taux soit réévalué pour l’édition numérique de telle sorte que le montant de rémunération soit au moins équivalent en valeur absolue à celui obtenu pour l’édition papier, ce qui n’a pas été accepté par le SNE.
Les négociations n’ont pas non plus abouti quant à la durée limitée pour la cession des droits numériques, une condition essentielle pour le CPE, compte-tenu des incertitudes actuelles sur les modalités de développement du marché numérique.
SNE et CPE ne sont pas non plus parvenus à un accord sur les conditions de “reddition des comptes” pour le numérique, destinée à informer les auteurs sur l’état des ventes.
Les négociations se trouvent de ce fait suspendues et le CPE et le SNE n’ont pas pu s’entendre pour publier le communiqué commun prévu pour le Salon du livre de Paris, inauguré jeudi soir.
