Hausse TVA : les opérateurs télécoms refusant des résiliations seront sanctionnés

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évoilée le 14 décembre 2010 (Photo : Thomas Coex)

[31/12/2010 11:05:42] PARIS (AFP) Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu’ils seraient “sanctionnés” s’ils ne prenaient pas “en compte les demandes de résiliation” des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

Dans un courrier adressé à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l’AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir “demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)” de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

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à la Consommation Frédéric Lefebvre, le 1er décembre 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont)

La DGCCRF devra notamment contrôler le “respect par les opérateurs des règles d’information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours”, est-il écrit.

Elle devra aussi surveiller “la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles”.

“En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions”, indique le secrétaire d’Etat.