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| ésident français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, le 18 octobre à Deauville (Photo : Franck Fife) |
[18/10/2010 17:51:14] DEAUVILLE (France) (AFP) La France et l’Allemagne vont faire une proposition pour renforcer les sanctions contre les pays de l’UE en “déficit excessif” et veulent modifier le traité de Lisbonne d’ici à 2013 pour mieux lutter contre les crises, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy.
Cette proposition pour “corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques” prévoit notamment qu’un Etat “en déficit public excessif qui n’aurait pas pris en six mois les mesures de redressement nécessaire serait sanctionné”, a déclaré M. Sarkozy à l’issue d’un entretien à Deauville (ouest) avec la chancelière allemande Angela Merkel.
Paris et Berlin souhaitent également que le Conseil européen puisse “à la majorité qualifiée prendre des sanctions à titre préventif si un Etat ne réduit pas suffisamment ses déficits”, a-t-il poursuivi.
Pour permettre une “mise en place rapide” de ces mesures, la France et l’Allemagne ont décidé de proposer conjointement une révision du traité européen de Lisbonne d’ici à 2013, a ajouté le président français.
“Nous porterons ensemble, l’Allemagne et la France une procédure de révision des traités pour que des sanctions politiques puissent être prises et pour que les mécanismes de soutien soient pérennisés afin d’assurer la stabilité financière de la zone euro”, a-t-il dit.
Selon une déclaration commune franco-allemande, cette révision doit permettre la mise en place d’un “mécanisme permanent et robuste pour assurer un traitement ordonné des crises à l’avenir” et autoriser “dans le cas d’une violation grave des principes de base de l’Union économique et monétaire (…) la suspension des droits de vote de l’Etat concerné”.
“Les amendements nécessaires devraient être adoptés et ratifiés par les Etats membres en accord avec leurs règles constitutionnelles respectives, en temps utile avant 2013”, ajoute ce texte.
