Etats-Unis : projet de loi de lutte contre le piratage informatique au Sénat

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éléchargements de fichiers. (Photo : Loic Venance)

[20/09/2010 21:27:20] WASHINGTON (AFP) Un projet de loi de lutte contre le piratage informatique a été déposé lundi au Sénat américain, afin de mieux lutter contre le piratage de films, d’émissions de télévisions et de musique sur internet.

Le texte qui a reçu le soutien des deux grands partis américains, a été déposé par le sénateur démocrate Patrick Leahy, président de la commission de la Justice, et son collègue républicain Orrin Hatch.

Selon les services de M. Leahy, le projet de loi donnera au département de la Justice “les outils pour repérer et fermer les sites internet qui permettent des téléchargements illégaux, du streaming, de la vente de contenu protégé ou de la contrefaçon”.

Les produits illicites proposés par les sites internet, dont la plupart sont situés à l’extérieur des frontières américaines, vont des films aux émissions de télévision et à la musique en passant par les produits pharmaceutiques et autres produits de consommation.

“Chaque année, le piratage informatique et la vente de contrefaçon coûtent aux entreprises américaines des milliards de dollars, et se traduisent par des centaines de milliers d’emplois perdus”, a dit M. Leahy.

Le projet de loi facilite la procédure judiciaire visant à agir contre les sites pratiquant le piratage informatique.

Le projet de loi vise notamment des sites en Chine, au Canada, en Ukraine, en Suède, en Allemagne et au Luxembourg.