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| âtiment de la commission européenne à Bruxelles, en juin 2007 (Photo : Dominique Faget) |
[20/09/2010 09:32:15] BERLIN (AFP) La Commission européenne a abandonné pour le moment l’idée d’introduire en droit européen un recours collectif sur le mode de la “class action” américaine, un projet qu’elle examinait depuis quelques années, a déclaré la commissaire à la Justice à la presse allemande.
Légiférer en ce sens n’est “plus à l’ordre du jour”, a indiqué la commissaire Viviane Reding (Luxembourg) au quotidien économique Financial Times Deutschland.
“J’ai eu de longues conservations à ce sujet avec les milieux économiques américains, et ils m’ont mise en garde contre un tel mécanisme”, a-t-elle poursuivi. “Nous continuons à nous intéresser au sujet mais il n’y a aucune urgence à agir vite”.
Les coûts pour les entreprises visées par de tels recours collectifs, qui voient les plaignant se regrouper pour demander des indemnisations ou dommages et intérêts, agissent comme repoussoir pour Bruxelles, alors que l’économie européenne sort tout juste la tête hors de l’eau après la crise.
L’idée de telles plaintes de groupes circulait à la Commission depuis quelques années. Elles sont possibles dans certains pays de l’Union européenne, en Suède et au Portugal par exemple.
L’ancienne commissaire à la Concurrence Neelie Kroes s’était prononcée en faveur d’une plus forte implication des consommateurs contre les cartels, par exemple par le biais de telles plaintes groupées.
