L’enregistrement des marques reste en deçà des objectifs que s’est assigné l’INNORPI. Actuellement, 80% des entreprises n’ont pas enregistré leurs marques; seulement environ 15.000 entreprises l’ont fait. Un chiffre encore faible si l’on sait que le fléau de la contrefaçon frappe de plein fouet plusieurs entreprises tunisiennes. Cette réticence, M. Aymen Mekki, directeur général de l’INNORPI, y voit un obstacle pour l’entreprise, puisque «la protection de la marque renforce son identification et son positionnement sur le marché intérieur et extérieur».
D’un autre côté, il estime que l’instauration de l’obligation d’enregistrement devrait impulser le rythme d’enregistrement des marques. «Il faut avoir conscience que nul n’est à l’abri de la contrefaçon. Notre objectif n’est pas l’obligation mais la sensibilisation. L’entreprise doit savoir qu’elle doit procéder à la protection de sa marque», affirme M. Mekki.
Il faut savoir que la loi n°2010-15 du 14 avril 2010 a instauré ce qu’on appelle le certificat négatif, donnant la possibilité de réserver le nom commercial avant la création de l’entreprise. Le responsable de l’INNORPI souligne que l’enregistrement des marques est indispensable pour les entreprises exportatrices; il leur est même exigé d’enregistrer sur les marchés à l’export. D’ailleurs, la Tunisie est signataire de l’arrangement de Madrid concernant la protection des marques et de l’arrangement de La Haye concernant la protection des dessins et modèles industriels. Leur mise en œuvre permettra aux entreprises tunisiennes enregistrant leurs marques à l’INNORPI d’être automatiquement protégées à l’échelle internationale.
M. Mekki soulignera qu’un projet de loi est en cours d’étude pour la mise en pratique de cette disposition.
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