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| à Toulouse. (Photo : Jean-Pierre Muller) |
[11/06/2010 15:07:44] CRETEIL (AFP) Le groupe Leclerc a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil à une amende de 150.000 euros pour s’être livré à des “pratiques commerciales trompeuses” dans des catalogues promotionnels diffusés à grande échelle, mais le groupe va faire appel.
Le ministère public avait requis un million d’euros d’amende.
Le groupe de distribution devra également verser 5.000 euros à chacune des trois associations parties civiles (UFC-Que Choisir, AFOC et AFOC-94).
“Les centres Leclerc vont faire appel (…) D’aucuns juristes pourraient dire que nous n’avons pas intérêt à faire appel parce qu’on a été condamné à beaucoup moins que ce que réclamait l’administration, mais ce n’est pas le problème”, a déclaré à l’AFP le patron des enseignes Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, déplorant que le jugement ne dise pas précisément comment “doit s’exercer le droit”.
“Nous éditons des millions et des millions d’exemplaires par an et il faut nous dire comment les organiser, s’il faut des astérisques à chaque page (…) Sinon, on ne sait pas sur quel pied danser”, a-t-il ajouté, réfutant “toute tromperie sur la marchandise” .
Le Groupement d’achats des centres Leclerc (Galec) avait comparu le 2 avril pour avoir diffusé à 141 millions d’exemplaires un prospectus vantant des remises de prix qui n’étaient, en réalité, accordées qu’aux titulaires d’une carte Leclerc et sous certaines conditions.
Le représentant du ministère public Bernard Thouvenot avait estimé que Leclerc avait violé “la règle de publier le prix que le consommateur doit réellement payer”. “Or, les prix qui figurent sur le catalogue ne seront jamais ceux payés par le client” en caisse, avait-il expliqué.
Réagissant au jugement, l’avocat du groupe, Me Laurent Parléani, a affirmé que cette décision reflétait “une jurisprudence passéiste” qui consiste à caractériser une “pratique commerciale trompeuse” en l’absence de plainte du moindre consommateur.
