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| édit suisse le 6 décembre 2008 à Zurich. (Photo : Fabrice Coffrini) |
[19/03/2010 18:13:43] BERLIN (AFP) Le parquet de Düsseldorf (ouest de l’Allemagne) a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête à l’encontre de 1.100 clients du Crédit Suisse soupçonnés d’avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique.
“Nous enquêtons contre 1.100 clients et des collaborateurs de la banque suisse Crédit Suisse”, respectivement pour soupçon de fraude fiscale et complicité de fraude, a déclaré à l’AFP un porte-parole du parquet, Dirk Negenborn.
“La somme placée par les clients du Crédit Suisse s’élève à environ 1,2 milliard d’euros”, a-t-il ajouté, sans pouvoir évaluer le montant fiscal qu’elle représentait. “Cela dépend quel était le niveau des taux d’intérêts et s’il s’agit d’argent sale ou de revenus sur le capital”, a-t-il expliqué.
La plupart des cas se concentrent dans les Etats régionaux de Bavière, Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et la Hesse, selon le porte-parole.
“Une grande partie de l’enquête va être transférée aux parquets” compétents de ces Länder, a-t-il souligné, annonçant que les suspects doivent s’attendre à des perquisitions dans les prochains jours.
La Rhénanie du Nord-Westphalie, région dont fait partie la ville de Düsseldorf, a finalisé fin février l’achat d’un CD contenant jusqu’à 1.500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse.
Une acquisition évaluée par les médias allemands à 2,5 millions d’euros et qui permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu’à 400 millions d’euros.
L’identité du vendeur du CD n’a pas été révélée.
Selon des chiffres officiels publiés à la mi-février, plus de 3.000 fraudeurs se sont déjà dénoncés au fisc allemand.
Ils seraient plus de 10.000 à avoir déclaré après coup quelque 2 milliards d’euros de revenus sur le capital, selon des estimations des autorités régionales concernées, publiées par le quotidien Süddeutsche Zeitung à paraître samedi.
Un avocat de personnes soupçonnées de fraude fiscale qui ne se sont pas dénoncées au fisc a déclaré vendredi au Frankfurter Allgemeine Zeitung que des enquêteurs s’étaient déjà présentés à leur domicile munis d’un mandat de perquisition.
Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble avait appelé les contribuables contrevenants à se dénoncer avant l’examen des données compromettantes.
En se dénonçant et en remboursant leurs arriérés d’impôts avec intérêts, ils échappent ainsi à toute poursuite, selon la loi allemande.
Berlin avait annoncé début février son intention d’acheter le CD en provenance de la Suisse, provoquant un tollé au sein de la Confédération helvétique.
En 2008, une enquête fiscale visant plusieurs centaines de contribuables avait été lancée après l’achat par les services de renseignement allemand de données bancaires confidentielles visant les clients de la banque LGT au Liechtenstein, obtenues par un informateur.
