La loi sur le crédit à la consommation à l’Assemblée le 24 mars

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Cartes bancaires (Photo : Joel Saget)

[28/02/2010 11:30:47] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a indiqué que le projet de loi encadrant le crédit à la consommation passera à l’Assemblée nationale le 24 mars, interrogée dimanche pendant l’émission Le Grand Rendez-vous Europe 1-Le Parisien/Aujourd’hui en France.

“Je vous indique que mon projet de loi, qui a déjà été voté au Sénat, passera à l’Assemblée nationale le 24 mars”, a déclaré Mme Lagarde et “j’espère que très vite ensuite on pourra la publier”.

“Les décrets d’application sont déjà prêts de sorte que cette mesure passe très vite”, a-t-elle précisé.

La ministre s’est dite “scandalisée par les excès” des publicités “harcelantes”, “mensongères” et “absolument hallucinantes” des établissements financiers qui proposent ce type de crédit “toujours sur le même mécanisme”.

“On reçoit tous les uns et les autres en permanence des propositions qui sont +limite mensonge+”, a fustigé Mme Lagarde.

Se référant aux crédits dits “revolving” ou “renouvelables”, Mme Lagarde a assuré qu’il fallait, à l’avenir, pouvoir sortir “du tunnel” des crédits à la consommation.

Neuf millions de ménages en France ont recours au crédit. Pour certaines entreprises de vente par correspondance comme La Redoute ou les Trois Suisses, 40% des achats sont réglés avec des cartes de crédit revolving.

Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation prévoit un encadrement plus strict de la distribution du crédit renouvelable avec la création d’un fichier national des crédits accordés aux personnes physiques.

Ce fichier, répertoriant les crédits aux personnes physiques pour des besoins non professionnels, serait géré par la Banque de France.