Les ministres de la Justice des pays maghrébins ont décidé,
à l’issue des travaux de cette session, d’activer la Commission commune
d’experts à travers la désignation de deux membres de chaque pays, et la tenue
de réunions périodiques au siège du secrétariat général de l’Union.
Le Conseil a adopté, durant cette session, marquée par la participation d’une
délégation marocaine conduite par le secrétaire général du ministère de la
Justice, Mohamed Lididi, les projets de règlement intérieur unifié des instituts
judiciaires et de création d’un réseau informatique pour les échanges
d’informations.
Concernant le projet du système de l’arbitrage maghrébin, le conseil a appelé à
la généralisation de ce projet au niveau des Etats membres pour pouvoir faire
part de leurs remarques et les transmettre au secrétariat général en vue de les
présenter à la commission durant sa prochaine réunion.
D’autre part, le conseil a chargé la commission commune d’experts à œuvrer pour
le rapprochement des législations maghrébines en matière procédurale (procédures
civile et pénale), à travers l’élaboration de projets de loi modèles, comprenant
les points communs entre les Etats membres.
Le Conseil a salué, par ailleurs, le jumelage des institutions judiciaires dans
un ensemble de pays membres, et a appelé à mettre en œuvre ces conventions et
les étendre sur le reste des institutions, soulignant la nécessité d’organiser
des conférences et ateliers sur des thèmes relatifs notamment aux droits de
l’Homme, la lutte contre le terrorisme et la drogue.
Les participants ont examiné des questions relatives au renforcement de la
coopération entre les pays de
l’UMA dans les domaines judiciaire et juridique,
notamment la ratification des conventions adoptées par ces pays, à la création
d’une commission commune d’experts, au projet des statuts des instituts
judiciaires et au projet du système maghrébin d’arbitrage commercial.
(Source: TAP, titre de la rédaction)
