La Martinière : la condamnation de Google doit pousser à trouver à un accord

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é de la Martinière, PDG du groupe La Martinière, pose après une conférence de presse, le 21 décembre 2009 à Paris (Photo : Fred Dufour)

[21/12/2009 14:00:37] PARIS (AFP) Hervé de la Martinière, PDG du groupe La Martinière, a estimé lundi que la condamnation de Google pour contrefaçon doit forcer le moteur de recherche américain “à venir à la table de négociations” pour parvenir à un accord avec les éditeurs français.

“Je n’ai jamais refusé la discussion avec Google”, a-t-il souligné lors d’un point de presse. “L’aspect financier est secondaire, c’est la victoire sur le fond qui est importante. C’est une façon d’obliger Google à venir à la table de négociation et à discuter”, a ajouté l’éditeur.

Vendredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droits et l’a condamné à verser au groupe La Martinière – qui contrôle les éditions du Seuil – 300.000 euros de dommages et intérêts. Google a un mois pour se mettre en conformité, avec une astreinte de “10.000 euros par jour de retard”.

“Je préfère ne rien toucher sur ces 10.000 euros et qu’on trouve un accord avec Google. Il n’y a pas de raison qu’on ne s’entendent pas un jour ou l’autre”, a affirmé Hervé de la Martinière, en soulignant qu’il ne voulait “pas diaboliser Google qui est une entreprise respectable”.

L’avocat de La Martinière, Yann Colin, a souligné pour sa part qu’en cas d’appel, Google risquait “de voir la condamnation considérablement aggravée”.

“Ce que le tribunal a condamné, c’est en premier la numérisation, le fait de copier de façon massive sans autorisation (…) Le jugement fait très clairement une interdiction générale. Il n’y a pas de distinction entre ce qui relève du Seuil et des autres éditeurs français”, a-t-il souligné.

Vendredi, Google France avait annoncé son intention de faire appel du jugement et estimé que l’interdiction de numériser concernait “uniquement les ouvrages de La Martinière”.

Selon Me Colin, le décision du Tgi pourrait remettre en cause les accords passés entre Google et de grandes bibliothèques internationales, qui conservent notamment des ouvrages français sous droits.