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| à la gare Saint-Charles à Marseille. (Photo : Gérard Julien) |
[04/11/2009 18:46:23] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence a critiqué dans un rapport publié mercredi le modèle de gestion des gares envisagé par la SNCF, le jugeant insuffisamment transparent et trop dépendant de la direction pour garantir un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires.
“Le système de gouvernance de la mission de gestion des gares envisagé par la SNCF n’est pas satisfaisant”, écrit l’Autorité dans ses recommandations, ajoutant qu'”il devrait être revu à l’instar des modèles qui ont été mis en place lors de l’ouverture à la concurrence des monopoles publics dans d’autres industries de réseau”.
La nouvelle entité “Gares et Connexions”, créée en avril par la SNCF à la suite de la la remise en mars d’un rapport de la sénatrice Fabienne Keller au Premier ministre, est certes autonome, mais pas assez indépendante, juge l’Autorité, qui s’était auto-saisie du dossier en mai. Elle recommande que “la gestion des gares fasse l’objet d’une séparation plus aboutie”.
“Le fait que la SNCF n’ait pas rendu Gares et Connexions plus indépendant des activités concurrentielles (…) et que cette entité soit placée sous l’autorité directe du président de la SNCF n’apparaît pas de nature à offrir des garanties suffisantes de transparence de la gestion des gares reposant sur d’autres facteurs que la seule bonne volonté de l’opérateur historique”, juge-t-elle.
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| Des TGV (Photo : Joël Saget) |
A cet égard, poursuit-elle, l’Autorité de régulation des activités ferroviaire (Araf) telle qu’elle va être créée par la loi “organisation et régulation des transports ferroviaires” votée mardi par le Parlement n’a pas le pouvoir d’examen des tarifs d’accès en gare afin d’évaluer la sincérité des coûts exposés par la SNCF et de garantir aux nouveaux entrants la transparence des sommes facturées.
Cet avis de l’Autorité de la concurrence n’a qu’une valeur consultative, mais “met en évidence un certain nombre de risques”, a indiqué une porte-parole à l’AFP.
La SNCF a “pris connaissance” de l’avis et “prendra évidemment en compte les recommandations de l’Autorité de la concurrence dans la finalisation de son projet afin d’assurer la séparation fonctionnelle effective entre d’une part la gestion des gares et d’autre part les activités de transporteurs ferroviaires”, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
“Nous travaillons depuis le mois d’avril 2009 à la mise en place d’une nouvelle branche dédiée à la gestion transparente et non discriminatoire des gares”, a commenté David Azéma, directeur général délégué en charge de la stratégie et des finances de la SNCF, cité dans le communiqué.
“Cet avis de l’Autorité de la concurrence, qui ne remet pas en cause nos choix, va nous aider à prendre le positionnement le plus juste dès la mise en place effective de cette nouvelle entité au 1er janvier 2010. Nous sommes déterminés à travailler dans cette voie”, a-t-il ajouté.
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, qui commencera officiellement avec la libéralisation du transport international de voyageurs le 13 décembre, la SNCF doit permettre en toute transparence et sur un pied d’équité l’accès aux gares des nouveaux opérateurs ferroviaires.
La création de Gares et Connexions au sein de la SNCF avait été critiquée par des concurrents potentiels comme Veolia Transport, qui réclamaient le transfert de la gestion des gares à Réseau ferré de France (RFF), entité jugée plus neutre.
