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| Logo EDF (Photo : Shaun Curry) |
[04/11/2009 16:01:46] BRUXELLES (AFP) Bruxelles continue de forcer le marché français de l’électricité à s’ouvrir à la concurrence, comme l’illustrent les concessions pour les grands clients industriels faites mercredi par l’ex-monopole français EDF, menacé d’une lourde amende européenne.
La Commission européenne a annoncé mercredi qu’EDF avait fait des propositions pour déverrouiller ses contrats à long terme avec ses clients. Elle a dans le même temps ouvert la voie à la clôture d’une enquête ouverte depuis 2007 contre le groupe français pour abus de position dominante.
En droit européen, ce type d’infraction est passible d’une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel mondial (celui d’EDF s’est élevé à 64,3 milliards d’euros en 2008).
Et Bruxelles n’hésite pas à frapper fort, à l’image du montant record de 1,06 milliard d’euros réclamé récemment au géant américain des micro-processeurs Intel.
Le gendarme européen de la concurrence accusait EDF d’utiliser la durée et les conditions de ses contrats pour empêcher ses gros clients industriels en France de s’adresser à d’autres fournisseurs d’électricité.
Le groupe s’est désormais engagé à ouvrir à la concurrence chaque année 65% en moyenne des volumes d’électricité qu’il leur fournit.
Ses contrats ne dépasseront plus cinq ans, à partir du 1er juillet 2010 la revente de l’électricité fournie ne sera plus restreinte, et deux types de contrats seront systématiquement proposés au client, dont l’un lui permettant de se fournir en partie chez un autre fournisseur.
De telles pratiques seraient “susceptibles de donner régulièrement l’occasion aux concurrents réels ou potentiels d’acquérir des clients d’EDF” et ces clients “bénéficieraient d’un choix plus vaste de fournisseurs et d’une concurrence accrue sur les prix”, s’est félicitée la Commission.
Elle va maintenant soumettre ces propositions à une consultation publique pendant un mois. Si les retours sont positifs, elle rendra les engagements d’EDF juridiquement contraignants et bouclera son enquête sans imposer d’amende.
“Une telle décision pourrait être prise au début de l’année prochaine”, a précisé un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd.
Avant EDF, d’autres poids lourds européens de l’énergie sous le coup d’une enquête de Bruxelles, comme les allemands EON ou RWE par exemple, ont fait des concessions pour échapper à une amende.
Celles du géant français de l’électricité interviennent toutefois moins de deux mois après un projet de réforme du marché de l’électricité présenté par le gouvernement français.
Paris espère obtenir le classement de deux procédures intentées par la Commission contre la France en faisant disparaître à terme les tarifs réglementés, inférieurs au prix du marché, dont bénéficient les grands clients industriels et qui sont depuis longtemps dans le collimateur de Bruxelles.
Les services de la concurrence ont ouvert une enquête car ils soupçonnent ces tarifs de constituer des aides publiques illégales. Et ils contreviennent aussi à une loi européenne sectorielle selon Bruxelles, qui a ouvert une procédure d’infraction séparée à ce sujet contre la France.
La Commission avait salué le projet de réforme, assurant qu’une loi en ce sens “serait un élément positif à prendre en compte (…) dans les deux enquêtes en cours”.
Mais tous les contentieux entre Paris et Bruxelles concernant l’électricité ne sont pas encore réglés.
En mars, la Commission a perquisitionné chez EDF, soupçonné de gonfler artificiellement les prix sur le marché de gros. “C’est une enquête séparée qui est toujours en cours”, a indiqué mercredi Jonathan Todd.
