Tunisie-France : Marquage CE et accords de reconnaissance ACAA pour un accès libre en Europe

Le CETIME (Centre technique des industries mécaniques et électriques) a
organisé lundi 15 janvier 2009 un séminaire sur le marquage «CE» et les
accords de reconnaissance (ACAA) : les implications pour les produits
électriques».

Cette rencontre entre dans le cadre du projet de jumelage entre le ministère
de l’Industrie, de l’Energie et des PMEet le ministère français de l’Economie,
des Finances et de l’Emploi, visant la préparation d’accords de
reconnaissance entre la Tunisie et l’Union européenne en matière
d’évaluation de la conformité des produits électriques, mécaniques et de la
construction.

Précisons qu’un accord ACAA permettrait de promouvoir les exportations
tunisiennes vers l’UE dans les secteurs électriques, mécaniques et produits
de construction à travers des procédures de mise sur le marché communautaire
facilitées, vu que les produits exportés seront directement mis sur le
marché sans vérifications ou tests supplémentaires aux frontières car leurs
dossiers techniques seraient complets.

D’autre part, les industriels tunisiens n’auront plus besoins de mandataires
en Europe pour la mise sur le marché européen de leurs produits si les
laboratoires tunisiens. De même, les produits tunisiens seront de qualité
meilleure et donc plus compétitifs aussi bien à l’échelle locale que sur le
marché européen.

Le “marquage CE”, pour sa part, renvoie à des normes européennes
harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en
spécifications techniques. Ces normes ne sont pas obligatoires mais leur
application présume la conformité aux exigences essentielles en matière de
sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur.

Les interventions des participants au séminaire se rapportent, entre autres,
au :

– projet de jumelage pour la préparation des ACAA, avantages et défis ;

– à la réglementation européenne relative aux produits électriques ;

– la transposition de la Directive européenne relative aux produits électriques ;

– la réglementation européenne relative aux produits électriques ;

– rôle de l’INNORPI dans la mise en œuvre de l’ACAA ;

– rôle du CETIME dans la mise en œuvre de l’ACAA.

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