Au nom de la protection du consommateur et de la lutte contre la
contrefaçon beaucoup d’abus est entrain de se passer et surtout quand les
protagonistes sont des tunisiens. Il suffit que quelqu’un ait le sentiment que
sa marque a été copiée pour engager une action auprès des services de répression
des fraudes. Ces derniers se comportent comme si la contrefaçon a eu lieu alors
que seul le jugement du tribunal prononce le constat de la contrefaçon, ils
procèdent à des visites sur place, à des inspections dans tous les locaux de l’entreprise,à
des saisies et des blocages de marchandises indéfiniment, alors que parfois le
tribunal ne reconnait pas la contrefaçon.
Les accusés de se trouvent accablés par les services de répression de fraude
indument. Pourquoi ne pas laisser au tribunal seul de s’occuper des litiges de
contrefaçon quand les protagonistes sont tunisiens et connus. Les produits soit
disant contrefaits sont disponibles sur le marché, il est possible de les saisir
sur le lieu de vente. Pourquoi tout le tapage qu’on fait au producteur au vu et
au su de son personnel et de toute autre personne pouvant être dans ses locaux.
La répression des fraudes s’occuperait des problèmes liés à la santé du
tunisien, du refus de service après vente, ou de la protection des marques
étrangères enregistrées en Tunisie et encore de tous ces produits défectueux mis
sur le marché.
Set Tunisia
Réaction à l’article :
Tunisie – Lutte contre la contrefaçon : des jugements et des procédures !
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