Fiscalité : Qu’est-ce que le devoir de sincérité ?

Les outils de la fiscalité sont-ils vraiment scientifiques, c’est-à-dire
rigoureux et intimement cohérents ? Une question un peu bizarre, diriez-vous ?
Pas tellement quand vous entendrez cette petite anecdote racontée par l’un de
nos collègues.

Au moment d’enregistrer un bien qu’il venait d’acquérir, il avait demandé
conseil à un ami qui est passé par le même chemin pour éviter les mauvaises
surprises et ne pas perdre trop de temps (un réflexe très tunisien !). De plus,
la région où il se trouvait avait deux Recettes de finance.

Et voici le conseil de l’ami en question : ‘’Fais ton enregistrement dans telle
Recette et pas dans l’autre !’’. ‘’Pourquoi ?’’, demande notre collègue. ‘’Parce
qu’elle est moins chère !’’. C’est-à-dire que, pour la même déclaration, on paye
moins dans une Recette que dans une autre !

De quoi nous donner le tournis alors que nos yeux sont tournés vers de grandes
choses pour progresser et faire progresser, vers des réflexions sur la courbe de
Laffer, traquant la relation entre croissance du taux d’imposition et croissance
des recettes de l’Etat, vers le coin socialo-fiscal pour aller au fond du coût
total du travail par rapport au salaire et son influence sur le taux de chômage
et le taux d’emploi au sein du pays, vers le devoir de sincérité pour en
repousser les limites et l’empêcher de se heurter à la distance et à la
différence… Et la liste de nos grandes ambitions en matière de fiscalité est
très longue.