[01/04/2009 18:05:20] PARIS (AFP)
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| écran d’ordinateur durant un téléchargement (Photo : Joel Saget) |
L’Assemblée a rejeté mercredi des amendements de la majorité qui demandaient de remplacer par une amende la suspension de l’abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal après deux mises en garde.
Les amendements au texte “protection de la création sur internet”, défendus notamment par Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), ont été repoussés à une large majorité (47 contre 8 concernant celui de M. Dionis du Séjour).
L’Assemblée devrait donc adopter le dispositif prévu dans le texte gouvernemental –une suspension de l’abonnement internet pendant un an maximum– pour sanctionner le téléchargement illégal de musique et de cinéma.
La suspension sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection de droits sur internet (Hadopi), après deux mises en garde.
