USA : le Trésor présente son projet de renforcement de la régulation

[26/03/2009 17:00:20] WASHINGTON (AFP)

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étaire américain au Trésor Timothy Geithner le 24 mars 2009 à Washington (Photo : Brendan Smialowski)

Le Trésor américain a présenté jeudi son projet de réforme de la régulation du système financier, prévoyant de durcir les normes existantes et d’assujettir au contrôle des autorités un grand nombre d’entreprises ou de marchés qui y échappaient jusqu’ici.

Cette réforme doit être “complète” pour éviter que ne se répètent les “échecs” ayant mené à la crise actuelle, a indiqué le secrétaire au Trésor Timothy Geithner en présentant son projet à la Commission des services financiers de la Chambre des représentants.

Pour M. Geithner, le “contrôle et la régulation n’ont pas empêché” une prise de risque “imprudente” sur des produits financiers “compliqués”, qui ont eu des résultats ruineux” pour les entreprises s’étant livrées à ce jeu “et pour notre système financier”.

Ils n’ont pas non plus empêché de grandes sociétés financières de croître sur des bases peu solides, a-t-il noté.

Pour lui, “il y a eu des échecs là où la régulation était considérable et des échecs là où elle était absente”.

Le plan de M. Geithner est articulé autour de quatre objectifs:

– régler une fois pour toute les problèmes posés par les entreprises dont la taille est telle que leur défaillance risque d’emporter avec elles l’ensemble du système financier,

– protéger les consommateurs et les investisseurs pour éviter le renouvellement d’une bulle comme celle des crédits immobiliers à risque, ou des fraudes de l’ampleur de celles commises par le financier new-yorkais Bernard Madoff,

– combler les lacunes de la structure de régulation en soumettant au contrôle des autorités de large pans du système qui y échappent,

– accroître la coopération internationale pour permettre l’harmonisation des normes des différents pays dans un sens plus strict.

Pour cela, M. Geithner prévoit la création d’une “entité unique” supervisant les plus grandes sociétés financières dont une faillite pourrait avoir des répercussions en cascade dans le monde entier.

Le Trésor envisage aussi de durcir les ratios de fonds propres et les exigences en matière de contrôle du risque de ces sociétés.

Comme il l’avait annoncé mardi, il veut donner au gouvernement le pouvoir de placer sous tutelle les plus grandes sociétés financières qui viendraient à poser des problèmes de manière à pouvoir les démanteler de manière ordonnée.

Les fonds spéculatifs (“hedge funds”), au-dessus d’une certaine taille, devront se déclarer auprès des autorités boursières et communiquer sur leurs comptes sur une base confidentielle.

M. Geithner propose au Congrès que le gouvernement régule le marché des produits dérivés de crédit, comme les contrats assurant les investisseurs contre la défaillance d’un émetteur (CDS) à l’origine de la chute de l’assureur AIG.

Il veut aussi mieux encadrer le fonctionnement des fonds monétaires de manière à “réduire le risque de retraits rapides” des investisseurs “qui pourrait poser des risques accrus” à l’ensemble du marché financier.

M. Geithner a par ailleurs annoncé que le président Barack Obama présenterait au sommet du G20 du 2 avril à Londres une initiative contre le blanchiment et les paradis fiscaux et pour le durcissement des normes de régulations financières à l’ensemble de la planète.

Le plan dévoilé jeudi par le Trésor est un cadre général, manquant de précisions sur des points clefs comme l’organisation de la nouvelle autorité “du risque systémique”. Les détails précis de ce plan doivent être présentés dans un second temps, à une date non précisée.