Ce n’est pas un concurrent mais une société de distribution de dérivés de
pétrole –plus précisément des huiles de moteur-, en l’occurrence Serincom,
qui a poursuivi «Artes Renault» devant le Conseil de la Concurrence et l’a fait
condamner par cette instance pour entrave à la concurrence. Cette société du
groupe Mzabi n’a certes pas écopé d’une amende, mais s’est trouvé dans
l’obligation, après que ses actions incriminées ont été assimilées à «des
pratiques constituant une entrave à la concurrence», de faire la publicité
du jugement rendu contre elle dans deux quotidiens de la place.
Serincom –qui commercialise des produits de «Texaco»- a porté plainte contre
«Artes Renault» après que cette dernière a invité, par un e-mail en date du
26 novembre 2006, ses concessionnaires à utiliser, à partir du 1er janvier
2007, les huiles estampillées «Elf». Ce qui, indique la demanderesse, a eu
pour effet de faire détourner d’elle une partie de ces concessionnaires qui
ne voulaient pas être privés des services de maintenance et de garantie
offerts par «Artes Renault», lui occasionnant ainsi de «grandes pertes
matérielles». Un acte dans lequel Serincom a vu une entrave à la concurrence
de la part de la société «qui peut imposer des normes
données; conseiller ou recommander d’utiliser une marque donnée, mais
imposer un produit de manière exclusive», soutient le plaignant.
Dans sa réponse, «Artes Renault» a indiqué qu’elle avait, en sa qualité de
concessionnaire officiel de «Renault France», de communiquer la
recommandation de la marque d’utiliser l’huile moteur de marque «Elf» dans la
maintenance des voitures qu’elle fabrique en raison de «son efficience dans
les moteurs Renault et l’informe de l’impossibilité de garantir toute
voiture qui contrevient à cette recommandation; mais que la personne qui a
réexpédié le e-mail s’est mal exprimée, et a pris cette initiative sans en
informer la direction, ce qui l’avait amené à le retirer pour le renvoyer à
tous les concessionnaires après reformulation; et qu’elle avait présenté ses
excuses à Serincom. Suite à quoi, cette dernière a présenté une demande de
retrait de sa plainte. Mais cela n’a pas empêché le Conseil de la
Concurrence de se prononcer sur cette affaire, parce que, selon lui, «la loi
sur la concurrence n’est pas un domaine où le règlement amiable et le
retrait d’une plainte ont cour, à chaque fois qu’il est prouvé qu’une
entreprise a eu des comportements ou des pratiques ayant un impact négatif
sur le fonctionnement normal du marché».
Sur l’affaire elle-même, le Conseil est arrivé à la conclusion que la
société défenderesse «a abusé de sa position dominante en sa qualité
d’unique représentant de «Renault» en Tunisie et «a influencé de ce fait un
autre marché, en l’occurrence celui des huiles pour moteurs», et a, par voie
de conséquence, condamné «Artes Renault».
