iPhone : la justice confirme la suspension de l’exclusivité d’Orange en France

[04/02/2009 13:03:40] PARIS (AFP)

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écembre 2008 à Paris. (Photo : Stephane de Sakutin)

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l’exclusivité d’Orange (France Télécom) sur la vente de l’iPhone d’Apple en France, décidée en décembre par le Conseil de la Concurrence.

“Orange ne peut plus être l’unique distributeur de l’iPhone en France”, a indiqué à l’AFP Maître Jérôme Franck, avocat de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

“Cette décision est favorable aux consommateurs: elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l’iPhone”, a-t-il estimé.

Selon lui, elle va également “réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d’internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n’était pas le mieux placé”.

Le Conseil de la Concurrence avait cassé le 17 décembre “à titre conservatoire” cette exclusivité, jugeant qu’elle était “de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence”.

Orange avait immédiatement fait appel, suivi par Apple.

Alors que c’est Bouygues Telecom qui avait saisi, seul, le Conseil le 18 septembre, SFR et l’UFC-Que Choisir l’avaient rejoint dans l’action en appel.

Actuellement, l’iPhone est vendu avec d’autres abonnements sur plusieurs sites internet, mais pas directement dans les boutiques SFR ou Bouygues Telecom.

Il faudra toutefois attendre “au moins 5 à 6 semaines”, délais d’approvisionnement obligent, pour voir apparaître les premiers iPhone dans les boutiques des concurrents d’Orange, selon une source proche du dossier.