Les télécommunications : Régulation dans l’espace francophone

A l’invitation de Monsieur Ali Ghodbani, Président de
l’Instance Nationale des Télécommunications de la Tunisie, le Réseau Francophone
de la Régulation des Télécommunications(Fratel) a tenu, du 15 au 17 octobre
2008, à l’hôtel Concorde – Les Berges du Lac, sa 6ème Réunion annuelle autour du
thème des «effets de la régulation sur le développement de la concurrence».

Des expériences à partager

Lors de la cérémonie d’ouverture, Monsieur Haj-Glay, ministre des
Technologies de la Communication, après avoir souhaité la bienvenue à l’ensemble
des délégations des pays membres du réseau, a appelé, dans son intervention,
l’auditoire à concrétiser, au plus vite, les recommandations du SMSI, à
persévérer dans la voie de la coopération en matière de régulation afin de
contribuer à la réduction de la fracture numérique dans le monde et à développer
l’investissement et l’emploi dans le secteur des TIC, réservoir de
l’employabilité de demain et socle de l’économie immatérielle du nouveau
millénaire.

«L’enjeu est de taille pour les pays francophones pour l’élaboration de
propositions communes au cours des conférences internationales à venir, la
maîtrise d’un environnement concurrentiel par une régulation adaptée et le
déploiement d’une stratégie à même de stimuler l’investissement dans les réseaux
tout en garantissant l’ouverture progressive du marché», renchérit l’hôte de
marque de Fratel qui a insisté sur la volonté des pouvoirs publics, en Tunisie,
d’adapter les programmes de formation aux exigences de la société de
l’information, d’encourager, grâce à une panoplie de mesures incitatives,
l’initiative privée dans les domaines innovants à haute teneur technologique et
de renforcer le rôle régulateur de l’Instance Nationale des Télécommunications
conformément aux lois en vigueur à l’échelle internationale tout en accordant
une importance particulière à la certification électronique, à la sécurité
informatique et à l’économie numérique.

En guise de conclusion, le ministre a mis en exergue les percées des TIC en
Tunisie en mettant l’accent sur le nombre des abonnés au réseau GSM qui a
progressé pour atteindre 8.375.000, l’amélioration constante de la bande
passante Internet à l’international (7,5Gb/s contre 2,5Gb/s l’année dernière) et
l’augmentation sensible des utilisateurs de la toile à hauteur de 40% pour
atteindre les 2.310.000 contre 1.663.000 durant la même période de l’année
dernière, ce qui a permis au secteur, dit-il, d’occuper, actuellement, 10% du
PIB et d’ambitionner, pour le XIème plan de développement, la création de 50.000
nouveaux postes d’emplois, renforçant ainsi son statut au sein d’une économie
tournée de plus en plus vers la révolution technique, l’industrialisation des
services et la commercialisation des objets nomades.

Concurrence et investissements dans les télécommunications

Les tables rondes organisées tout au long de cette 6ème réunion du Réseau
Francophone de la Régulation des Télécommunications ont tourné autour du nouvel
environnement concurrentiel, du développement de l’investissement et de la fin
des monopoles historiques avec l’arrivée de nouveaux acteurs, le partage de
l’infrastructure et l’ouverture progressive du marché.

«Tout l’art est de mettre en place une régulation à même de stimuler la
construction de nouvelles infrastructures, de garantir le service universel, de
permettre l’accès au marché pour les autres fournisseurs et de créer les
conditions d’une saine émulation, condition sine qua non de l’innovation, de la
modernisation et de la sélection», explique, dans son exposé, Monsieur Marc
Furrer, président de la Commission fédérale de la communication suisse, qui
appelle les adhérents de Fratel à accorder des concessions mobiles à différents
opérateurs avec l’obligation d’investir dans l’infrastructure, à éviter les
excès de la régulation afin de favoriser les investissements directs étrangers
et à maintenir les incitations pour l’opérateur pionnier (ex-monopoliste) dans
le but d’assurer la pérennité et l’amélioration constante de la plate-forme
existante.

Madame Adou Joséphine, sous-directeur des Etudes économiques et tarifaires
dans l’Agence des Télécommunications de Côte-d’Ivoire, a mentionné, dans son
intervention, les monopoles, les coûts d’investissements élevés, les droits
d’entrée sur le marché et les comportements anticoncurrentiels pour expliquer,
en Afrique francophone, le comportement timoré d’un secteur privé à la recherche
d’un climat des affaires favorable à la mobilité, à la sélection du neuf et aux
entreprises à haute valeur ajoutée.

A la fin des travaux de ce colloque, les participants ont loué le rôle des
régulateurs en matière de protection du consommateur, de qualité des services et
de cybersécurité dans l’environnement NGN, système d’information à grande
échelle où plusieurs entreprises et organisations optent, de nos jours, de plus
en plus pour la mise en réseau, ce qui va générer, témoigne M. Moez Chakchouk,
directeur de l’Unité technique au sein de l’Instance Nationale des
Télécommunications de Tunisie, de nouveaux impacts sur l’organisation des
principaux acteurs du marché en matière de flux économiques et de développement
de nouveaux axes de régulation.