Projet pour la création d’un Institut national de consommation

La commission chargée de
l’agriculture, de l’industrie et du commerce à la Chambre des conseillers
est en train d’examiner un projet de loi concernant la création d’un
Institut national de consommation (INC).

La création de cet institut, qui publiera des analyses et des études
comparatives, viserait à protéger le consommateur et à lui permettre de
choisir ses produits dans le cadre d’un marché compétitif.

M. Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a précisé que pour
assurer son indépendance et sa neutralité, l’institut serait une institution
publique à caractère non administratif afin de garantir également une plus
grande flexibilité au niveau de la gestion.

Parlant de la consolidation du droit du consommateur, le ministre a précisé
que ce dernier a le droit de recourir à la justice et que le recours collectif
reste encore une nouvelle expérience dans les pays développés.    


A.BA