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La Tunisie est classée 73ème par Doing business 2009, rapport
annuel élaboré conjointement par la Banque Mondiale et sa filiale, la
Société financière Internationale (SFI) sur l’environnement des affaires. Il
s’agit d’une performance puisque la Tunisie fait ainsi un bond de 15 points.
L’année dernière la Tunisie a été classée 88ème. Ce rapport classe les pays
en fonction de la facilité d’y faire des affaires (de 1-181). Ce classement
est effectué sur la base de quatre critères :
– Le premier permet de connaître le degré de réglementation, par exemple le
nombre de procédures nécessaires pour créer une entreprise ou pour
enregistrer une propriété commerciale.
– Le second apprécie les délais et coûts associés au recouvrement d’une
créance, à une procédure collective ou à une vente internationale de
marchandise.
– Le troisième mesure la protection légale de la propriété, par exemple la
protection des investisseurs contre les abus des membres du conseil
d’administration de la société ou encore le champ des actifs pouvant servir
de sûretés.
– Enfin le quatrième. Celui – ci évalue la flexibilité du marché du travail.
Depuis 2006, le rapport comporte une nouveauté : un nouvel indicateur
destiné à évaluer la charge fiscale qui pèse sur les entreprises.
Au niveau régional, la Tunisie est classée première dans le Magherb, 8ème
dans le monde Arabe. Elle est devancée par les pays du Golfe (l’Arabie Saoudite,
le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar), mais elle
fait mieux que des pays comme la Jordanie et le Liban. A l’échelle
africaine, le Botswana, l’Afrique du Sud et l’Ile Maurice ont réalisé de
meilleurs scores que la Tunisie.
L’amélioration du classement de la Tunisie est expliquée par l’adoption de
nouvelles réformes. Celles là mêmes qui ont consisté à éliminer le capital
minimum pour constituer une entreprise et à protéger davantage
l’investisseur : un actionnaire minoritaire peut désormais saisir le juge
s’il estime que les activités des dirigeants vont à l’encontre de l’intérêt
de l’entreprise.
Autres réformes non moins importantes signalées par le rapport :
l’amélioration des procédures de paiement des taxes à travers la télé
déclaration, la protection des créditeurs à travers l’obtention d’une gamme
d’informations plus complète sur les débiteurs auprès de la Banque Centrale
de Tunisie.
La banque mondiale et sa filaile (SFI) relèvent une réforme contre –
performante à leurs yeux : la création d’un nouveau système d’inspection aux
ports sous la forme d’une brigade pour sécuriser les marchandises. Les deux
institutions estiment que cette réforme est contraire à la fluidité des
transactions et affecte directement l’indicateur du commerce
transfrontalier. Concrètement, ils relèvent que la mise en place de cette
brigade a rallongé d’une journée les procédures à l’import.
Pour mémoire, le classement de Doing Business s’effectue à partir du calcul
de dix indicateurs : la création d’entreprise, l’octroi de licences,
l’embauche des travailleurs, le transfert de propriété, l’obtention de
prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce
transfrontalier, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise.
Sur ce total, la Tunisie a progressé dans 7 indicateurs et a régressé dans
2.
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